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59 résultats pour « Mathilde BAETSLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Loyers Commerciaux

6a0cddeacdc6046d473d9f87

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVKO N° minute : Copie exécutoire délivrée le 19/05/26 à : - Me Mathilde BAETSLE- la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS 2 copies certifiées conforme

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

66f256879d8a6b45fac47cde

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

RG 23/01890 - N° RG 23/03313 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2IL N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696b58c6cdc6046d47a0c772

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

N° RG 25/01206 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUR5 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CADRA Me Mathilde

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296aa2c42363790797a4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

N° Portalis DBVM-V-B7E-KM3L N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CABINET FORSTER Me Mathilde

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

MFFE S.A.S. DAUPHINÉ ISOLATION ENVIRONNEMENT SUD OUESTc/S.A

64f816460a9accd9695a4245

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] représentée par Maître Yoann DELHAYE, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Mathilde

Source officielle
CA

Chambre civile section A

696785c9cdc6046d47425074

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° Portalis DBVM-V-B7H-MA4P C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY Me Mathilde

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa73b6868ad1f983848

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

SUNRENTE INVESTISSEMENT FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Mathilde BAETSLE, avocat au barreau

Source officielle
CA

19e chambre

650d31c371dfcd8318201744

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 22118 - Représentant : Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

627f48d6551627057d32dfae

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

21/04075 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBUW C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP CABINET FORSTER Me Mathilde

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147ccb8fa004f57da1ab

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

C4 N° RG 21/01685 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2HI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mathilde

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3dfde28ee420711175

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

02284 N° Portalis DBVM-V-B7G-LM7C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine BOULARAND Me Mathilde

Source officielle
CA

4e chambre

60320c0ab32a794429fb75af

Appel

7 mai 2018

7 mai 2018

qualité audit siège Représentant : Maître Jean PIETROIS de la SELARL CABINET PIETROIS, avocat postulant du barreau des HAUTS-DE-SEINE, N° du dossier 2013P075 vestiaire : 714 Représentant : Maître Mathilde

Source officielle
CC

soc

6137249ecd58014677416ff7

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Y... en qualité de délégué syndical Force ouvrière dans le cadre d'une unité économique et sociale revendiquée des sociétés Ambulances rapides, Mathilde ambulances, Ambulances Bastille, Saint-Louis ambulances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92416

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Antoine Y... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Rosine X...

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b60ea89248182ad98c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

avocat plaidant OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) représentée par Me Céline LESPERANCE de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101, avocat postulant, Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9262f

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Mathieu X... né le 04 Janvier 1923 à AJACCIO Magasin X... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Francine X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163920ac171f9a1fe14c64e

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

plaidant pour la SCP LAMY et associés INTIMEES SARL PARADISE MOTORCYCLES [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me TEYTAUD François, avoué à la Cour assistée de Me JUNQUA-LAMARQUE Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

660f9501a40f8b0008cb75b5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il est tout aussi constant qu'à la date du congé, soit le 17 mai 2019, la SARLU Le Siège de la Bastille n'avait pas fait procéder à son immatriculation pour le local litigieux.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6036b6139510cd56c7c2a313

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

CONDAMNE la Sarl Bastille Saint Antoine à payer à la Sci Cinéma Saint Lazare Pasquier la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

652f7923b053208318995b92

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

BASTILLE SAINT ANDRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu COPPER-ROYER, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 Société LOUVRE HOTELS GROUP [Adresse 3] [Localité 5] Représentée

Source officielle