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22 résultats pour « Mathilda HAKIMI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés JCP

69d82104cdc6046d47b21a3d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR Monsieur [L] [H] né le 19 Novembre 1944 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant Représenté par Me Tanguy CARA, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Mathilda

Source officielle

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TJ

Chambre 22 / Proxi référé

69dd3098cdc6046d471e7959

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Q] [S] et Mme [J] [M] épouse [S] Représentant : Maître Jeanine HALIMI - SELARL, PN 397, C/ Monsieur M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a332

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

des conventions de commercialisation conclues entre la SARL Hadimmo et différents promoteurs immobiliers, avec mention du montant de la commission versée par le promoteur immobilier à la SARL Hadimmo,

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0f4cdc6046d472d4236

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

dont le siège social est sis [Adresse 3], immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 572 015 451, représentée par monsieur Philippe BRY, président du directoire, représentée par Maître Jeanine HALIMI

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf80cdc6046d472d25ac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

comparante en personne d'une part, DÉFENDEUR : Société 1001 VIES [Localité 1], ayant pour représentant, Monsieur [A], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jeanine HALIMI

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf9dcdc6046d472d2810

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 3] sous le numéro 572 015 451, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jeanine HALIMI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01083

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Matthias U..., domicilié [...], 29°/ à M. Ali V..., domicilié [...], 30°/ à M. Olivier W..., domicilié [...], 31°/ à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6347ac7129ffd2adfff4f463

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

DHL INTERNATIONAL EXPRESS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde GAGEY-GOMIS, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

651fa5a7c601f08318991899

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 503 083 974 Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

651fa5a7c601f0831899189b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 503 083 974 Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Mathilde

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf5dcdc6046d472d22ea

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

droits et obligations de la société OSICA, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jeanine HALIMI

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0b9cdc6046d472d3de1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par son représentant légal, représentée par Maître Jeanine HALIMI

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678955f6428384b762e62110

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02431 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E3S Minute : 25/00032 Monsieur [J] [I] Représentant : Me Noureddine HABIBI

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TJ

PS ctx protection soc 3

65c3d9b4c432ce7d11a6f9f4

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

BAJ [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [R] [K], munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Non-comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65b40707753f879640d608d1

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DE LA HAUTE GARONNE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître KATO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Abdelkarim EL HACHMI, Assesseur

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TJ

Section des Référés

67817c2d6d34da2cbdcdb9b4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

P CETECH CINFORA immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 398 986 505 dont le siège social est sis 8 Quai Bir Hakeim - 94410 SAINT-MAURICE S. A. R. L.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

671a90130743b37446d6b111

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Représenté par Maître Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR Monsieur [K] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Non-comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6014f0b8ec69850f726b7249

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Denis ARDISSON, Président de la chambre Mme Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mathilde BOUDRENGHIEN.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e6df1f582838351477

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LA BOUTIQUE DU DOMAINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocats au barreau d’ESSONNE, plaidante DEMANDERESSE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

600fe77331f09193870d641f

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Denis ARDISSON, Président de la chambre Mme Marie-Ange SENTUCQ, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mathilde BOUDRENGHIEN.

Source officielle