AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6969cf1ccdc6046d477a1558
7 avril 2025
7 avril 2025
[H] [N] 3 Rue du Château 95450 Seraincourt comparant par Me Mathieu ROGER-CAREL 114 RUE DES MOINES 75017 PARIS Mme [L] [N] 4 Rue Michelet 75006 Paris comparant par Me Mathieu ROGER-CAREL 114 RUE DES MOINES
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f09d6
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Jean, demeurant à Alando (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Corté, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur D...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6363686137e31b7f74444a26
2 novembre 2022
2 novembre 2022
AFINA [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu ROGER-CAREL de la SELEURL MRC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0901 Et après avoir appelé les parties lors des
Source officielle7ème Chambre
6700439ac34eb4cc857b9576
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ART PANEL Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Mathieu ROGER-CAREL de la SELEURL MRC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
660cf2677c1ccb0008628e5d
2 avril 2024
2 avril 2024
ASCAGNE AJ, en la personne de Me [B] [P], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS LAPLACE HENRY [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Me Mathieu ROGER-CAREL de la SELEURL MRC AVOCAT,
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca8051fb8b786fd3adc4cb
24 septembre 2020
24 septembre 2020
siège siret n°484 022 918 00029 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric Lallement de la Selarl Bdl Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e509dd8d194f138d4dd0
5 septembre 2022
5 septembre 2022
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Me Mathieu
Source officielleService des référés
68dd7256548223b2c7ab3d47
1 octobre 2025
1 octobre 2025
23] représentée par Maître Arnaud MANGIN, avocat au barreau de PARIS - #P106 La Société TAIYO EUROPE GMBH (TAIYO), société allemande [Adresse 29] [Localité 24] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Mathieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603641bb5989c0a37e7d7dd7
24 novembre 2015
24 novembre 2015
cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ca8
30 juin 2017
30 juin 2017
Représentés tous deux par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés sur l'audience par Me Mathieu ROGER-CAREL de la SELARL JTBB AVOCATS, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69cf5982cdc6046d47f34acf
2 avril 2026
2 avril 2026
R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro 521 902 387 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, P0480, et assistée de Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb5
13 avril 2018
13 avril 2018
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Mathieu ROGER-CAREL de la SELARL JTBB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0254 Madame D...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60358650337a31ab4e374336
7 avril 2016
7 avril 2016
[V] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab9
12 février 2008
12 février 2008
épouse Y..., Mathieu Y..., Charlotte Y...
Source officielle3ème Chbre Cab A1
6974dfb3cdc6046d47900bfd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant de Maître Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa7d30fbdc4c17b9c35
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Adresse 2] immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 429 307 556, agissant poursuites et diligences de son réprésentant légal audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6887316f1692fcf85d581efc
25 juillet 2025
25 juillet 2025
10] [Localité 12] Monsieur [S] [L], en qualité de co-liquidateur amiable de la SCP DE CHIRURGIENS-DENTISTES DOCTEUR [L] - DOCTEUR [C] ET AUTRES [Adresse 5] [Localité 13] Représentés par Me Mathieu
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162678812fe6a3e85a6c860
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Représentant : Me Anne Laure DUMEAU, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 0027790 - Plaidant par Me Mathieu ROGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61628876dafa129e399518fc
25 septembre 2013
25 septembre 2013
représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant assistée de Me Mathieu
Source officielle3ème Chbre Cab A1
69d557e1cdc6046d4770957b
7 avril 2026
7 avril 2026
prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant de Maître Mathieu
Source officiellePage 1 sur 35