MATHIEU, Frédéric I..., Pascal K..., Mme Isabelle L..., MM. Christian M... et Patrice O... ; M.

Y..., Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL GUADELOUPE DEMARQUE SECURITE PRIVEE GDSP Villa Mathieu Morne Boissard Morne Boissard 97139 ABYMES Représentée par Me Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT

Tony Y...Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL GDSP Villa Mathieu Morne Boissard 97139 LES ABYMES Représentée par Me Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, (108), avocat au barreau de GUADELOUPE

APPELANT Monsieur Antonin X... ... 97117 PORT LOUIS Comparant en personne INTIMÉE SARL GDSP Villa Mathieu Morne Boissard 97139 LES ABYMES Représentée par Me Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT

MATHILDE, représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION VOISCREVILLAISE DES TERRES DE LA X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mlle Gaëlle Danielle Mathilde X..., domiciliée...,... 94450 Limeil-Brévannes, contre la

l'impôt compétent les questions préjudicielles dont dépend la solution du litige et, en ce cas, à surseoir à statuer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait assigner le trésorier de Boissy

Matthieu H..., demeurant ..., M. Anthony M..., demeurant ..., M. Florian Z..., demeurant ..., M. Arnaud B..., demeurant ..., M. David K..., demeurant ..., M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 août, 11 et 18 septembre 2023, Mme D C épouse B, représentée par Me Mathieu, demande au juge des référés d'ordonner une

, avocat au barreau de l'AUBE Madame [O] [T] épouse [Y] Représentant : Me Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE INTIMES

Villa Mathieu Morne Boissard 97139 ABYMES Représentée par Me LOUIS-HODEBAR, substituant Me Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, (T108), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur

à la Cour : Jugement du 01 Mars 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 10531 APPELANTS Monsieur Dov Naji X...né le 12 juillet 1949 a KASSERINE (TUNISIE) et Madame Attou Mathilde

A F et Mme B F, agissant en leur nom propre ainsi qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur D F, représentés par Me Mathieu, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise

C..., dénommés ci-après « consorts C... », représentés par la SELARL Mathieu & Bourg, demandent au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative

E B, représentés par Me Mathieu, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 14 janvier 2020 et le 29 septembre 2020, Mme E, représentée par le cabinet Jove Langagne Boissavy, demande au tribunal

Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère.

F..., représentés par Me Mathieu, demandent au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions de