BARTHES de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE PARTIES INTERVENANTES CBF & ASSOCIES, pris en la personne de Me [R] [N], es-qualité d'administrateur judiciaire

ASSURANCES MUTUELLES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David CHAUDET Me Matthieu

2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

DU CENTRE COMMERCIAL DE ROUEN SAINT SEVER [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen, et assistée

De plus, l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, notamment en matière

François X..., gérant statutaire de l'association en participation est lui-même décédé le 8 juillet 1988 en l'état d'un testament olographe du 1er janvier 1988 instituant son neveu Dominique-Mathieu X.

Yvon Fournier, demeurant 262, boulevard de l'Europe, appartement 34, Brittania 1, à Dunkerque (Nord), 6°/ de M.

DU CENTRE MANCHE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 383 853 801 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Matthieu

Sur cette parcelle étaient construits une maison d'habitation et un four.

[R] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E SAS IMS MECOTEC FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Yvon Fournier, demeurant 262, boulevard de l'Europe, appartement 34, Brittania 1, à Dunkerque (Nord), 6°/ de M.

(Toque 1), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame E..., Mathilde Y... [...]

LACOEUILHE, avocat au barreau de Paris plaidant par Me DARMON INTIMES : Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Céline BART

Mathieu Z..., venant aux droits de M. Germain Z..., demeurant ..., 9 / de Mlle Gisèle B..., demeurant ..., 10 / de M.

EVERGAZ prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 154 158 395 Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 17/00194 APPELANT Monsieur [M] [X] Né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu

II au Luxembourg (pièce 4-1) ; que le capital est de 1 250 000 francs Luxembourgeois (LUF) est réparti entre la "Barta Investment Holding SA " (1249) et Joseph M..., avocat demeurant à Trèves (Allemagne

Trust a été constituée en 1989 avec également pour siège le 11 A, boulevard Joseph II au Luxembourg (pièce 4-1) ; que le capital est de 1 250 000 francs Luxembourgeois (LUF) est réparti entre la "Barta