CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 résultats pour « Mathieu BARANDAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

69d6990ecdc6046d478e34af

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

contentieux social Affaire : N° RG 25/01030 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EEA N° de MINUTE : 26/00880 DEMANDEUR S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Dispensée de comparution, ayant pour représentant par Me Matthieu

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
TJ

JEX DROIT COMMUN

686423870bb2f8a66ca5f422

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOCOFINANCE, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 412 189 839, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce0a17cdc6046d47d3ae4c

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

bien que régulièrement convoqué INTIMÉE : URSSAF [Q] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce0a1dcdc6046d47d3aeab

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

régulièrement convoqué INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée par Me Matthieu

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7ccbc6b63637c907b7a16

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

N° SIRET : 383 947 595 [Adresse 6] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Matthieu BARANDAS, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

660f94e9a40f8b0008cb7285

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de BORDEAUX substitué par Me VAUDRON INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616a6ac951e5479bfbc9cef8

Appel

14 octobre 2021

14 octobre 2021

INTIMÉE : URSSAF ENDANTS NOUVELLE AQUITAINE prise en la mpersonne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Dorian AUBIN substituant Me Matthieu

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7ccbc6b63637c907b7a1f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

N° SIRET : 383 947 595 [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Matthieu BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Thomas

Source officielle
TCOM

REFERE

69ef6f31cdc6046d47b835f1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

VAUTRIN BURG, avocate [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR SAS Club Montmartre Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Valérie BAUME, avocate [Adresse 4] et par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61624a71a68110eae5b68f2b

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Encadrement, suivant déclaration d'appel du 07 décembre 2011, APPELANT : Monsieur [U] [V], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (Ukraine), demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162af109547460d26ddb64f

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Alexandra Baudouin, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉ : Monsieur [O] [F], né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61635ddc683f470e3416dbed

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

substituant Maître Christophe Biais, avocats au barreau de Bordeaux, SCP [Z] [E] & [I] [P], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL W Interim, demeurant [Adresse 4], Représentée par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6876988be74401da7f356b6e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DÉFENDERESSE Association CLUB SPORTIF LANTONNAIS, déclarée inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 404 690 489 Stade Municipal de Cassy - 1B route du Stade 33138 LANTON représentée par Maître Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad92239cffb4f13674494

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

nationalité Française, demeurant [Adresse 2] INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE VENANT AUX DROITS DU RSI AGENCE POUR LA SECURITE DES INDEPENDANTS [Adresse 4] représentée par Me Bourdens substituant Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c27f01612d969defe95

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

AQUITAINE AGENCE POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me VINCIGUERRA substituant Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64cc95110fec5dd96933f91e

Appel

3 août 2023

3 août 2023

INTIMÉE : URSSAF MIDI PYRENEES SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES MIDI-PYRENEES prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Matthieu

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f4dcdc6046d47dd62a5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C/ DEFENDERESSES * SAS, [E], [D],, [Adresse 4], * SAS, [E] SUD OUEST,, [Adresse 5], Comparaissant par Maître Najda MILLER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Matthieu BARANDAS,

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MPZ4 S.A.S.U. RESIDENTIAL GROUPc/S.A

65a77d738121050008662bbf

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SAINT ROMAIN CONSEIL ET INVESTISSEMENT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Nadja MULLER, substituant Maître Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35d611d7564000872dcbb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Sylvie BOURDENS substituant Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35d661d7564000872dcbd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF [Localité 2] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Sylvie BOURDENS substituant Me Matthieu

Source officielle