AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00934_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A représenté par Me Marion Schryve demande à la cour, d'une part, de donner acte du désistement du préfet du Nord et d'autre part, de condamner l'Etat à verser à son conseil, sous réserve qu'il renonce
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504500_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représentée par Me Marion Schryve, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508618_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représenté par Me Marion Schryve demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet du Nord
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02556_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A, représenté par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311523_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A B, représenté par Me Marion Schryve demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00994_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A, représenté par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français et l'interdiction de retour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00408_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B, représenté par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01478_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, Mme A..., représentée par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01395_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A, représenté par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01675_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Marion Schryve, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01579_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 21 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511805_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
C..., représentée par Me Marion Schryve, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408232_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2024, Mme A B, représentée par Me Marion Schryve, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2210160_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Article 2 : L'État versera à Me Schryve, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00286_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet arrêt, mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Schryve
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400431_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B A, représenté par Me Marion Schryve demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 12 décembre 2023 en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle8ème chambre
DTA_2304359_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B A, représenté par Me Marion Schryve, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er février 2023 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407061_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Marion Schryve, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01466_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, représenté par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01466_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Article 3 : L'article 3 du dispositif de l'arrêt n° 22DA01466 du 14 mars 2023 est ainsi rédigé : " L'Etat versera la somme de 1 000 euros à Me Schryve en application des dispositions de l'article 37 de
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