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78 résultats pour « Marion Schryve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00934_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A représenté par Me Marion Schryve demande à la cour, d'une part, de donner acte du désistement du préfet du Nord et d'autre part, de condamner l'Etat à verser à son conseil, sous réserve qu'il renonce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504500_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., représentée par Me Marion Schryve, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508618_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A..., représenté par Me Marion Schryve demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet du Nord

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02556_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

A, représenté par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311523_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A B, représenté par Me Marion Schryve demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00994_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A, représenté par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français et l'interdiction de retour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00408_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

B, représenté par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01478_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, Mme A..., représentée par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler les décisions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01395_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

A, représenté par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01675_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Marion Schryve, avocate de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01579_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 21 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511805_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

C..., représentée par Me Marion Schryve, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2408232_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2024, Mme A B, représentée par Me Marion Schryve, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2210160_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Article 2 : L'État versera à Me Schryve, avocat de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00286_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet arrêt, mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Schryve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400431_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B A, représenté par Me Marion Schryve demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 12 décembre 2023 en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304359_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B A, représenté par Me Marion Schryve, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er février 2023 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407061_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Marion Schryve, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01466_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

B, représenté par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01466_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Article 3 : L'article 3 du dispositif de l'arrêt n° 22DA01466 du 14 mars 2023 est ainsi rédigé : " L'Etat versera la somme de 1 000 euros à Me Schryve en application des dispositions de l'article 37 de

Source officielle

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