Saint-Maurice, 25260 Colombier-Fontaine, 26 / M.

IRASER GROUP Prise en la personne de son Représentant légal en exercice, domicilié audit siège Représentée par Me Marion LE LIJOUR de la SARL MARION LE LIJOUR AVOCAT, avocat au barreau de NANTES

Douai, 3 mars 2016), que M. et Mme Y... ont signé un contrat de réservation auprès de la société civile de construction vente PM-M (la société PM-M) pour la vente en l'état futur d'achèvement d'une maison

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Mariane

Nicolas Y... à l'égard de l'indivision au titre des travaux effectués dans la maison de Colombes : M.

de l'Hérault en date du 20 Octobre 2021 Commune COMMUNE DE [Localité 6] Hôtel de ville, [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître EUZET Camille substituant Maître CRETIN de la SCP COULOMBIE

le JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] né le 03 Août 1997 à [Localité 5] (MAROC

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 mars 2005), que Mme X... a été engagée par l'association Maison

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone A..., Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller

égard, les pièces versées au dossier ne permettent de justifier au mieux que d'une présence ponctuelle depuis 2012, en particulier, les factures énergétiques du père de l'intéressé, domicilié à Bois Colombe

COUR D'APPEL DE LIMOGES 19 février 2015 dossier no 15/09 Camille Mariane X...

Le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties dûment convoquées à l'audience n'étaient ni présentes, ni représentées.

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [M] [T] [J] épouse [Y] et [S] [Z] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Michel, Georges Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), 3 / Mme Claude, Claire X... épouse Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliette Z..., née Y..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

Z..., demeurant à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), ..., 2 ) de Mme Z..., demeurant à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Hmaida, représentant M.

Louis Z..., demeurant à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), ..., 2 ) de Mme Paule Y..., épouse Z..., demeurant à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur