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41 résultats pour « Marine LE CUILLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

688afa77c77b359bab86dc0b

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 7] (URSS), demeurant [Adresse 3] Madame [W] [K] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] (GÉORGIE), demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Marine

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6868b5289508abe8512046d8

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Préfet de La [Localité 3], En l'absence de Monsieur [B] [Y], né le 07 Mars 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, suite à son hospitalisation et en présence de son conseil Maître Marine

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

686818094965b5d9df313596

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Y] [J] né le né le 07 Mars 1992 à [Localité 15] de nationalité préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative ☐ n’est pas présent à l’audience, représenté par Me Marine

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6875e1dd1a3e62031851827e

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

Français, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [T] [L], né le 30 Août 1990 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Me Marine

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

687732fe7032dd17d194bb6d

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Français, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [C] [W], né le 07 Juin 1994 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Marine

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

68ef2dc18a85971c3ac200a2

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

présence de Madame [T] [B], représentante du Préfet de La Charente, En présence de Monsieur [G] [H], né le 26 Janvier 2003 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Maître Marine

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

68ef2dc18a85971c3ac200a4

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de Madame [T] [Y], représentante du Préfet de [Localité 2], En présence de Monsieur [L] [G], né le 03 Janvier 1996 à [Localité 1] (SÉNÉGAL), de nationalité Sénégalaise, et de son conseil Maître Marine

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-146081

Admin. suprême

11 juillet 2014

11 juillet 2014

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s39E5096F { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

Source officielle
TJ

Jex

67fd506de85d0474bddb3dbd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

___________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAQT DEMANDEUR : Monsieur [P] [O] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] assisté par Me Marine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100039

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 mai 2020), le 18 septembre 2010, afin de cueillir des pommes dans son verger, M. [P] a, avec M.

Source officielle
TJ

Jex

66335bedc0d3e3fe99cae769

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/1105 du 29/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représenté par Me Tiffany DHUIEGE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Marine

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-183113

Admin. suprême

2 mai 2018

2 mai 2018

:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:14pt } .sDB9EB187 { font-weight:bold } .s3CC4D07E { font-size:12pt; font-weight:bold } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD002948113

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:10pt } .s583D00FA { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt } .s26FF04E7 { margin-top:0pt; margin-left:17.3pt

Source officielle
TJ

Jex

65bd3e3446d547e419ff0845

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

aide juridictionnelle de LILLE) représentée par Me Frédéric BRAZIER, avocat au barreau de LILLE, légitimement empêché, remplacé par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Marine

Source officielle
TJ

Jex

65c678b65d2ded2ab7c81ebb

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-183114

Admin. suprême

2 mai 2018

2 mai 2018

:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-18pt } .s37D58556 { width:14.67pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:

Source officielle
TJ

Jex

670968fe06866c0645d22242

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[F] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/8559 du 28/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représenté par Me Marine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1114DEC004557099

Admin. suprême

14 novembre 2000

14 novembre 2000

:0pt; margin-bottom:0pt; widows:0; orphans:0 } .sE62AE813 { margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; widows:0; orphans:0 } .s8AD34D0 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.8pt

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247df

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

et s'était masturbé devant elle et qu'une autre fois elle avait dû le masturber sur son insistance ; quelle ajoutait que Jean-Luc X... lui avait aussi caressé les seins alors qu'ils étaient partis cueillir

Source officielle
TJ

Jex

68e011bd74e929a9d8f9ea26

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle indique souffrir de douleurs aux mains et de léger troubles respiratoires liés à la présence de moisissures dans son habitation.

Source officielle

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