substitué par Me Marie-Marcelle HAZEMANN, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT RECTIFICATIF du 21 MAI 2026 sur le jugement N°480 du 08 novembre 2016 portant le N° RG 13/00701 Enrôlement : N° RG

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 20 mars 1990 par la société Marcelle Y..., aux droits de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme C B demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités

Par un arrêté du 2 mai 2025, le préfet du Val-de-Marne, sur la demande présentée par M. et Mme I, propriétaires du bien, a mis en demeure tous les occupants du pavillon situé 133 bis rue Marcel Hartmann

ARRÊT : - réputé contradictoire -prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président -signé par Monsieur Marcel FOULON, Président et par Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER, Greffier présent lors

- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

N° 11/02917 AFFAIRE : Société EDISSIMMO C/ SAS ATLANTIS HAUSSMANN ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2011 R.G. No 10/01958 AFFAIRE : Jean-Pierre X... C/ S.A.

, de nationalité française, gérant de société, Madame [R] [Z] épouse [J] née le 17 octobre 1976 à SALON-DE-PROVENCE, de nationalité française, sans profession, tous deux mariés à la Mairie de Marseille

l'exécution de BOBIGNY - RG n° 21/02061 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

RG n° 1120000039 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

Dans leurs conclusions déposées à l'audience du 14 mars 2023, les sociétés [7] et [6] demandent de : - voir déclarer Mme [R] mal fondée en ses demandes, fins et conclusions, l'en débouter ; - la voir

Max XG..., demeurant ..., 17°/ de M. François XW..., demeurant ..., 18°/ de M. Marcel XT..., demeurant 1, place d'Haguenau, 01800 Meximieux, 19°/ de M.

RG N : 12/ 00337 AFFAIRE : Daniel Marcel X..., Geneviève Y...épouse X... C/ SA SOCIETE GENERALE D. B/ E.

CABINET SGN nouvellement dénommée CITYA COGIM, administrateur de bien de l’immeuble [Adresse 12] [Adresse 27] [Localité 36] représentée par Me Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Jean-Marc R..., demeurant à Colmar (Haut-Rhin), ..., 22°) M. Jean Martin XX..., demeurant à Logelbach (Haut-Rhin), 16, rue Haussmann, 23°) M.