représenté et assisté par Me Nina LETOUE, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : Madame [D] [O] née le 19 octobre 1966 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie

plaidant, vestiaire : 43 DEFENDERESSE Madame [P] [A] [T] [J] divorcée [R] née le 07 Avril 1977 à BOIS GUILLAUME, demeurant 854 rue des Forrieres - 76760 CRIQUETOT SUR OUVILLE représentée par Me Marie

LOGEAL IMMOBILIERE SA D'HLM au capital de 122.228 €, inscrite au RCS de ROUEN sous le numéro 975.680.190.000.25 [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée par Me Marie TESSIER de la SCP BOBEE

_______________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE 387 rue Pierre Mendès France 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN Représentée par Maître Marie TESSIER, avocat au barreau

2026 Rôle 2025 009378 DEMANDEUR : SOCIETE GENERALE (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Patrick CHABERT, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [M] - [Adresse 2] représentés par Me Marie

de 122.228 € immatriculée au RCS de ROUEN sous le n° 975.680.190, dont le siège social est 5 rue Saint Pierre - 76190 YVETOT 5 rue Saint Pierre 76190 YVETOT Représentée et assistée par Maître Marie

au barreau de ROUEN substituée par Me Marie TESSIER de la SCP BOBEE TESSIER, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [X] [K] né le 01 Novembre 1961 [Adresse 2] [Localité 5] représenté

2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Octobre 2020 APPELANTE : Société NAVITRANS [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Marie

JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Octobre 2020 APPELANTE : Société NAVITRANS [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Marie

] [Localité 5] représentée et assistée par Me Isabelle LEMONNIER, avocat au barreau de ROUEN INTIME : COMMUNE DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Marie

WYLLEM [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Brigitte BERRAGUAS TESSIER de la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEMANDERESSE ET : Monsieur

dans lequel elle indiquait "après échange avec les pilotes, leur estimation de leur besoin est de 600 cartes pour tenir jusque mi-août et la fin de la phase test", la société Mes avantages ne contestant

naissance dans les locaux de la société New Bazar devenue société NBD (la société NBD), donnés à bail par la société Investipierre 4, et s'est propagé à l'étage provoquant l'effondrement de courts de tennis

de tennis qui lui étaient destinés dans l'acte du 6 mai 1986 alors, selon le moyen : 1 ) que, dès lors qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la société Gymnase club avait méconnu l'obligation

[L] a assigné, le 2 mars 2020, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble (le syndicat des copropriétaires) représenté par son syndic, la société Cabinet Terrier, désigné par l'assemblée générale du

Maire, les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2021), le 7 mars 2004, l'association Enghien tennis club, assurée par la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés

[Y] [F] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Marie-Brigitte BERRAGUAS-TESSIER de la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre