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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd9
7 décembre 2012
7 décembre 2012
COURTES Débats : en chambre du conseil, le 09 Novembre 2012 en présence de Mme GATE, Substitut Général et de Mme Maria Del Mar RAMOS LOPEZ HERRERO magistrat espagnol..
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685f37e31b7f74444a10
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Biographe familiale Demeurant [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd7
7 décembre 2012
7 décembre 2012
COURTES Débats : en chambre du conseil, le 09 Novembre 2012 en présence de Mme GATE, Substitut Général et de Mme Maria Del Mar RAMOS LOPEZ HERRERO magistrat espagnol.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd8
7 décembre 2012
7 décembre 2012
COURTES Débats : en chambre du conseil, le 09 Novembre 2012 en présence de Mme GATE, Substitut Général et de Mme Maria Del Mar RAMOS LOPEZ HERRERO magistrat espagnol.
Source officielle19e chambre
63c8ef69dc5b777c909931e6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
LES HAUTS D'ANDILLY [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Saïd SADAOUI de la SELAS BRL AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 substitué par Me Marie RAMOS,
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd6
7 décembre 2012
7 décembre 2012
07/ 12/ 2012 ARRÊT No 2012/ 226 NoRG : 12/ 00073 ST/ JC Décision déférée du 29 Mars 2012- Juge des enfants de TOULOUSE-211. 0120 Emmanuelle ROUGIE André Y... Ghislaine Z...-Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd4
7 décembre 2012
7 décembre 2012
COURTES Débats : en chambre du conseil, le 09 Novembre 2012 en présence de Mme GATE, Substitut Général et de Mme Maria Del Mar RAMOS LOPEZ HERRERO magistrat espagnol.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc247d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Saïd SADAOUI de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marie RAMOS Copies délivrées le :
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67134bf9208351cec6586669
18 octobre 2024
18 octobre 2024
chanteur) et de producteur de phonogrammes Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque K 148 Assisté de Me Marie
Source officielle1re chambre sociale
69e9aaf7cdc6046d4737aaf1
22 avril 2026
22 avril 2026
Représentée par Me Guillaume PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Saïd SADAOUI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marie
Source officielleChambre Sociale
65a0f688383a880008fd0871
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TOURS DÉFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : Société KORIAN N° SIRET : 447 800 475 [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Saïd SADAOUI avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marie
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6970c2a2cdc6046d471b5bd9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Saïd SADAOUI de la SELAS ærige, avocat au barreau de Paris substitué par Me Marie
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12779
31 mars 2020
31 mars 2020
Conclusion : irrecevable (manifestement mal fondé).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300791
5 novembre 2020
5 novembre 2020
condamnées à indemniser son préjudice de jouissance, alors : « 1°/ que le syndicat des copropriétaires de la résidence Ramiers I demandait la condamnation des Mutuelles du Mans, de Groupama et de la
Source officielleciv3
613721ddcd580146773f8475
26 mai 1993
26 mai 1993
et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est ... (15e), (assureur SOCOTEC), 78/ de la sociétéerling Konzern, dont le siège est ... (16e), 88/ de la Mutuelle des architectes français (MAF
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00251
1 mars 2017
1 mars 2017
France pour toute demande de produits Raco » ; que la société Raco France était ainsi clairement désignée comme le distributeur exclusif des produits de la marque Raco en France, substituant ainsi la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00843
2 mai 2018
2 mai 2018
N° K 17-82.854 F-D N° 843 CG10 2 MAI 2018 CASSATION PARTIELLE M.
Source officiellecr
NE, en date du 8 novembre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Ramon Y
61372608cd580146774226f5
30 mai 2000
30 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e31400cdc6046d47a79e32
16 avril 2026
16 avril 2026
Ramus conseil a été fondée en mars 2023 et exerce une activité de fourniture de conseils et d'assistance, initiative, conception, montage, réalisation, aménagement, commercialisation d'affaires immobilières
Source officiellecr
613726a1cd580146774272d5
18 mai 2005
18 mai 2005
Max, - XR... Christian, - XS... Marie-José, agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire d'Anne-Marie XT..., - XU... Paul, - XV...
Source officiellePage 1 sur 459
RAMOS, Léa, Marie
16/06/2026
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Da Silva Ramos, Pamela Marguerite Marie Thérèse, Conquere De Monbrison
30/04/2026
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RAMOS, Elise, Marie
24/04/2026
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Da Silva Ramos, Pamela Marguerite Marie Thérèse, Conquere De Monbrison
19/11/2025
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RAMOS, Aurélie, Martine, Jeanne, Marie-José
27/05/2025
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