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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb7357647
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de PARIS, toque : P0143 INTIMÉS SARL VIM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69d73d3fcdc6046d479ba004
8 avril 2026
8 avril 2026
1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant et par Me Marie
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752419a7f19a782db571
17 janvier 2024
17 janvier 2024
IMMO Représentant : Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPA MA) Représentant : Me Marie-françoise
Source officielleChambre 6/Section 3
65b15e1db9f94e98464d873a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
IMMO Représentant : Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPA MA) Représentant : Me Marie-françoise
Source officielle8ème chambre 1ère section
677ecfd9b01eea4cf01a410a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me METIVIER, Me BARBIER, Me DUQUESNE CLERC, Me MOULIN, Me PECH DE LACLAUSE ■ 8ème chambre 1ère section N
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9c9c432ce7d11a6fd75
29 janvier 2024
29 janvier 2024
personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Maître Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0220 Caisse GROUPAMA GRAND EST représentée par Maître Marie-françoise
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f0242302fc178212f7e296
3 avril 2025
3 avril 2025
Société CARROSSERIE MODERNE 91 AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - #R0142 représentée par Me Nicolas BARETY - #C0041 représentée par Me Marie-françoise
Source officielleService des référés
68e88b933ea43407b9fbc1ba
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PARIS - #D1021 DEFENDERESSE Caisse Nationale d’Assurance Mutuelle du Grand Est, en sa qualité d’Assureur du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4]) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Marie-françoise
Source officielle5ème chambre 1ère section
66c781a45d90a4b0a70a298b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/00843 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUDL N° MINUTE : [1] [1] 6 Copies certifiées conformes - Me PECH DE LACLAUSE - Me BUNIAK
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6780b93fb10ab0632f704aec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LES CAVES DU LOUVRE, RCS de [Localité 8] n°810634022, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Marie-Françoise PECH DE LACLAUSE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85cca4ff9ec259c09878
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Chambre 10 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° 446 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11717 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH43T Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai
Source officielleciv3
6137228bcd580146773fe40f
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Marcel Y..., demeurant Pech Bernou, Parisot, 82160 Caylus, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant Pech
Source officielle8ème chambre 3ème section
668839ef342d338c20d3151b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HAIRON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PECH DE LACLAUSE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/05475 N°
Source officiellecr
613725eacd58014677421859
3 avril 2001
3 avril 2001
; que, si l'article L. 237-6 du Code rural précise, par ailleurs, que les gardes du Conseil supérieur de la pêche peuvent intervenir, même de nuit, ce texte vise le poisson déjà pêché, et rappelle que
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01047
15 mai 2018
15 mai 2018
Didier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour infractions à la police de la pêche maritime, l'a condamné 1 500 euros d'amende ;
Source officiellecr
6137269ecd58014677427187
16 janvier 2007
16 janvier 2007
A... coupable du seul délit de pêche illégale, leur a infligé, à chacun, une peine d'amende, a ordonné la confiscation du navire, du matériel de pêche ainsi que du produit de la pêche, à titre peine de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01048
15 mai 2018
15 mai 2018
Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour infractions à la police de la pêche maritime, l'a condamné à 3000 euros d'amende
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00771
17 mai 2017
17 mai 2017
Z..., propriétaire du navire de pêche "[...]" a conclu avec M.
Source officielle8ème chambre 3ème section
668c2e33894f7f4d2e0a8f08
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Localité 12] représenté par Maître Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0220 Compagnie d’assurances GROUPAMA GRAND EST [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Marie-Françoise
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:459225.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
mer, d'une part, la fermeture spatio-temporelle en application du scénario dit " N " du Conseil international pour l'exploration des mers, c'est à dire la fermeture pendant trois mois, de janvier à mars
Source officiellePage 1 sur 1192