Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme B D, représentée par Me Marie Merrien, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice

[U], du syndicat Force ouvrière de chimie de la société Mersen France Py, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Mersen France Py, l'avis de M.

Par un arrêt du 24 mars 2021 (pourvoi n° 19-14.082), la chambre commerciale, financière et économique a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt du 13 mars 2019.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque française du commerce extérieur (BFCE), société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 mai 2021), la société Texatop a vendu à la société Merien un moule, d'un poids de 5 300 kg, et une bobine d'acier, d'un poids de 1 200 kg, la vente étant stipulée « départ

La vente a été réalisée par l'intermédiaire de la Sarl Merignies Golfimmo exerçant sous l'enseigne Agence Laforet Merignies. Invoquant divers désordres et vices cachés affectant le bien, M.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2022, RG n° 21/19353), la société Median, appartenant au groupe JJW, qui avait, sous le régime de la solidarité avec d'autres sociétés de ce groupe, obtenu un prêt

; qu'elle lui commanda ensuite, le 21 mars 1994, 7 000 000 boîtes pour le prix de 1 610 000 francs HT, en précisant que la commande d'avril prévaudrait pour une homologation ; que, le 7 juillet 1994,

[C] [A] une interdiction du territoire français de 5 ans, à titre de peine complémentaire ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 13 mars 2026 par LE PREFET DE LA MOSELLE 

Par un jugement du 21 mai 2021, le tribunal a rejeté le projet de plan de continuation de la société Median, avant, par un premier jugement du 25 juin 2021 d'ordonner la cession de ses actifs aux sociétés

Le 11 mai 2022, M. [Y] a déclaré intervenir volontairement à l'instance tant en sa qualité de gérant de la société Median qu'en son nom personnel.

première mise en service est déposée au moins vingt-quatre heures avant la date d'installation de l'appareil automatique cependant que la déclaration de renouvellement doit être déposée entre le er mars

SNIDARO, immatriculé au RCS de Dijon sous le n° 309 124 485 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-François MERIENNE, membre de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire

1992, qui, après relaxe de Fatimata Z..., alias Meryem ou Meryenne TOURE, des chefs de fausses déclarations pour obtenir ou tenter d'obtenir des prestations familiales et de tentative d'escroquerie, a

Mohamed B et Mlle Meriem B un visa d'entrée en France ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de délivrer les visas demandés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

2018), que par un acte du 24 mai 2009, M.