Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Didier Domat, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Marie Jamet, avocat au barreau de Paris La SAS S20 Impressions

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

James Sean alias David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mai 1995, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement

Jean-Marie, 1°) contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour fraudes fiscales, a, avant dire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... ont acquis de la société Gérard Jammet, par acte notarié du 24 juin

et l'amant, ne résiste pas à la réalité observée avant la mise en examen du 29 mars 2001, à savoir celle d'une reprise des relations intimes avec James C... et d'une installation à Villeveyrac depuis

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Roman, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 433-3 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Jamel

James, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 mai 1999, qui, pour escroquerie, abus de biens sociaux, faux et usage, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement avec

James, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 28 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui à la demande des autorités des ETATS-UNIS d'AMERIQUE

La procédure Par acte du 31 janvier 2025, FINANCIERE SAINT JAMES et TOTEM ont assigné THINK TANK.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Cassation M.

fait grief à l'arrêt d'écarter des débats la note en délibéré reçue de la société Autocars James le 17 mai 2016 ; Mais attendu qu'il ne ressort ni des énonciations de l'arrêt ni des productions que,

2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Décision attaquée : n° 24/11834 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 10 Mars

2015, la société James C et M.

James Y... et Freddy Y... ont interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu que MM.

Jamel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 22 décembre 2005, qui a dit n'y avoir lieu à informer sur sa plainte des chefs de faux et

Jamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre de l'application des peines, en date du 28 février 2005, qui a déclaré irrecevable sa demande de libération conditionnelle ; Vu les mémoires