. # Arlette Houyoux en Marie-Catherine Guery tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Ambtenaren - Huisvestingsvergoeding met terugwerkende kracht. # Gevoegde zaken 176 en 177/86.

Philippe Y..., domicilié [...], 10°/ Mme Marie Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 11°/ M. Charles Y..., domicilié [...], 12°/ Mme Catherine Y..., épouse A..., domiciliée [...], 13°/ M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 04 Mars 2021 Appelante : S.C.I.

Marie Catherine, épouse X..., - Z...

Rôle n° 2025J265 * la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES [Adresse 1] GRENOBLE DEMANDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS -59 [Adresse 2] Maître Marie-Catherine

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour Mme Marie-Catherine X....

Catherine Y... veuve Z...au titre de la propriété des parcelles C 2718 et C 2721, suite à arpentage, sur la commune de GHISONACCIA, - condamné Jean-Louis Y... et Marc Y... à payer à Madame Marie Catherine

Marie-Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre X...

Madame Marie Catherine Noëllie X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Catherine A..., veuve B..., ayant demeuré ..., en cassation

Vu la dénonciation de cet acte à Madame X...Marie Catherine épouse Z...en date du 6 avril 2010.

Par courrier de leur conseil Maître FILIPPI du 9 décembre 2011, réceptionné le jour même au greffe du tribunal d'instance, Madame Marie Catherine X...et sa fille Mademoiselle Stéphane X...ont relevé appel

au barreau de PARIS, toque : L0066 Assisté de Maître Gérald CHALON de la SCP CHALON-SUBSTELNY, avocat au barreau de REIMS Monsieur [WN] [Z] [Adresse 18] [Localité 33] Représenté par Maître Marie-Catherine

né le 27 Février 1941 à MARSEILLE (13000) ... 13190 ALLAUCH assisté de Me Marie catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA M. Michel Z...

CALDARA [Adresse 9] SARL SOCIETE CALIEL Les Gameux [Adresse 11] [Localité 3] [Adresse 12] [Localité 4] [Adresse 13] comparant par Me [B] [W] [Adresse 8] et par Me Marie-Catherine CALDARA [Adresse 14]

SARL DU BEAU VOIR, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2023430 S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Catherine X..., veuve Y..., demeurant

SELARLU [C] & ASSOCIES en la personne de Me [J] [C] es qualité d'administateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société EPA 1, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES