Jean, - LA SOCIETE TOUT BEURRE PETIT BERGER, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 mai 2004, qui, pour obtention

, de Me Boullez, avocat de la société immobilière Berri-Ponthieu, les conclusions de M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 mai 2024 reçue le 27 mai 2024, la SCCV Les Berges du Netzenbach, par l’intermédiaire de son Conseil, a indiqué à la SASU [E] qu’elle allait faire procéder

provoqué de la société BERGA et de la MAF dans le pourvoi n° F 21-19.547, rédigés en termes similaires, réunis Enoncé du moyen 34.

française Transports La Mouette (société La Mouette) a assigné devant le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, la société de droit belge NV Travacca, en paiement du prix de six transports ; que cette

2022 1°/ La coopérative Lur Berri, dont le siège est [Adresse 2] 2°/ la société LB, société par actions simplifiée, 3°/ la société Lur Berri distribution, société par actions simplifiée, 4°/ la

Financière Vendôme, (SPRL) société de droit belge, dont le siège est [Adresse 1]), 2°/ la société Financière Vendôme GRP, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le

de la communication au public des phonogrammes du commerce (SPRE) au passif privilégié du redressement judiciaire de la société La Bergerie de Pitrot, exploitant de discothèque, pour une somme de 58 538,82

XX..., la société Pitance, la société Berne, la compagnie Axa assurances et la société Cogedim font grief à l'arrêt du 7 mai 1992 d'avoir rabattu l'ordonnance de clôture et renvoyé l'affaire à la mise

société La Bergerie, de la société Le Patio del Mar, de la société Allianz en sa qualité d`assureur de la société [Localité 6] [U], de la société Travaux publics 66 et de la société 3 [Adresse 7], - dit

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie pétrochimique de Berre, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au commissaire du gouvernement,

Ali X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société CRIT Sécurité Les Bergers, dont le siège est

N° F 17-83.264 F-D N° 844 CG10 2 MAI 2018 REJET M.

X... a été engagé le 17 mars 1998 par la société EURO DISNEY associés et exerçait en dernier lieu les fonctions de maître-chien anti-explosif ; que, le 24 juin 2011, il a été mis à pied à titre disciplinaire

La Bergerie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M.

(8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Paris, (25ème chambre, section A), au profit de : 1°) la SCI BERRI ayant son siège, ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SRM Expédition à : Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER

[T], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Roland Berger, après débats en l'audience publique du 24 mai 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président