Marion et compagnie, société anonyme, "le Jambon des Friands", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre commerciale), au profit

titre de séjour ; "que les poursuites sont exercées à la suite d'une enquête puis d'une instruction menées après dénonciation par Noëlle B... de son mariage blanc avec Said C... et du réseau dirigé

MARIAGE CELEBRE EN 1926, A UNE EPOQUE OU SIMON B.

ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Substituée par Maître Marianne KHOEN Copie certifiée conforme à : Avocats + Parties + Dossier + Commissaire de Justice Délivrées le : 10 juillet 2024 ACTE

1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal y domcilié Monsieur [T] [Z] [M] [W] [P], né le 3 septembre 1950 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Marion

profession : chargée de relations avec le public C/ [Y] [Z] [N] [K] DEMANDEUR Madame [J] [Q] [I] profession : chargée de relations avec le public [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marianne

20L N° RG 23/03750 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYWP N° minute : 24/ du 02 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [G] C/ [V] Copie exécutoire délivrée à Me Aurélie GOULET Me Aurélie NOEL

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me NOEL (CP 691) - Me CAMUS (CP 714) le

A MIS AU MONDE, LE 10 MARS 1956, UNE FILLE, PRENOMMEE NOELLE, QU'ELLE A RECONNUE ; QU'IMPUTANT LA PATERNITE DE CETTE ENFANT A M.

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 Madame [N] [F] Représentant : Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ Monsieur [M] [J] Représentant : Me Noémie MOYAL, avocat

2025, enregistrée sous le n° 2024-28074 Madame [D] [A] ès-qualité de Liquidateur judiciaire de la Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Stéphane CAMPANARO de la SELARL CAMPANARO NOEL

dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [S] [P] épouse [B] née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 13] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Tangi NOEL

Dans ces conditions, la preuve de faits constitutifs d'une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune, imputables au mari, est

D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/05166 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KF7U JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL

D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/03683 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCB7 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL

D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/03559 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KB4E JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL

MARIE-NOELLE DE LA PREVENTION DE NON-REPRESENTATION D'ENFANTS ET A DEBOUTE LA PARTIE CIVILE ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 357

DEMANDEUR Monsieur [M] [U] [E] né le 02 Février 1992 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Christophe OHANIAN, substitué par Me Marion