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35 résultats pour « Margaux SARRAMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e57

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

toque : P0184 SCI VOGUE 2 prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 331 541 656 ayant son siège au 58 Rue BLOMET-75015 FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Margaux

Source officielle

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CC

cr

61372602cd580146774223dd

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

des premiers juges, que les prévenus sont en opposition sur l'état, signé ou non des parties, dans lequel l'acte litigieux a été transmis par Marcel Y... à Daniel Salmon ; qu'il résulte des déclarations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a34

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

Mme Magalie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd923b4

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

Daniel X... , Mme Magali Y...épouse X... Melle Z... X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91438

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

C/ Magalie Y... L. S/ E.

Source officielle
TJ

JAF

6a1df14acdc6046d47c1d36d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFFIER lors des débats : Carine LEBRETON, GREFFIER lors du prononcé : Marie-Noëlle SALOMON

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

634e41f8dfc182adff7ad5eb

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

SALOMON J.

Source officielle
CC

soc

61372445cd580146774141da

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Marc Houri, 45 / de Mme Annick Kubick, 46 / de Mme Magali Le Lièvre, 47 / de M. Pascal Legrand, 48 / de M. Didier Leroy, 49 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427160

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

X..., pour la production et la vente de salmonidés, enfin la société Pacific salmon, exploitant un atelier de découpe des produits de la salmoniculture ; que la société Saumon P.

Source officielle
TJ

Ventes

69d80e78cdc6046d47b0a83e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représenté par son syndic en exercice la SNC [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Julien SALOMON

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01099

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

[Y] a été engagé en qualité de mécanicien par la société Circuit Sarron le 3 avril 2009. 2.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

679336bccc9763289b7251b8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

AVENA BTP DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Paul GUEDJ Me Sandra JUSTON Me Julien SALOMON Décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01739

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Frédéric BBBBB... , domicilié [...] 32°/ Mme Viviane JJ..., épouse KK..., domiciliée [...] , 33°/ Mme Magali LL..., domiciliée [...] , 34°/ Mme Françoise MM..., domiciliée [...] , 35°/ Mme Françoise

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b76

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Marcel Sauvry, demeurant 10, rue Ernest Renan, 21300 Chenove, 57 / de Mme Angélique Schoutith, demeurant Impasse du Clos de la Source, 21220 Saint-Philibert, 58 / de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603362b800cc321461ff7b41

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f26b2cdc6046d47ddd9f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la SELARL SARRAZIN & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE S.C.I.

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CA

5e chambre civile

67875245fc8e837eda8a6148

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Emmanuel GARCIA, Conseiller Madame Magali VENET, Conseillère désignée par ordonnance du Premier Président en date du 15 novembre 2024, en remplacement du magistrat empêché Greffier lors des débats

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CA

2e chambre sociale

677f67a38c38f76f783032fd

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 23 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-223224

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s5E1364CA { margin-top

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff53

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1995, qui a condamné le premier, pour prêt illicite de main d'oeuvre, infraction à la législation sur

Source officielle