CASTIN [Z] [T] 9 Rue des Pyramides 75001 PARIS représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 Décision du 06 Janvier 2026 7ème

Marc RESSENCOURT, Greffier, DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.

de la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 Société EUROP ASSISTANCE, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Maître Alexandra LORBER LANCE de la SELARL

auquel, par marché du 19 juin 1974, le ministère de la Défense avait confié la construction de casernements à Bitche, la société Bacci, qui avait sous-traité la fabrication de panneaux de façades et d'acrotères

mandat dont disposait l'architecte pour commander lesdits travaux au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage.

Marc X..., maître de l'ouvrage et membre du goupement foncier agricole La Mouline (le GFA), propriétaire, a chargé la société Frugères, représentée par M.

Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller M.

Avril 2026 N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O76A 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

ADJI'BATI [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marc CASTAN, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : Madame [E] [K] née

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 5 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Dijon, représentée par son maire

Marc B, demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Melun en date du 19 mars 2003 suspendant l'exécution de

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de la SOCIÉTÉ CASSAN et de Me Ricard, avocat de l'office public de l'habitat Hérault Habitat , - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ; - le code de justice administrative Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maître

Ce maître d'ouvrage réside à Doha, Emirats Arabes Unis. -un maître d''uvre M.

Par un acte d'engagement du 29 mars 2016, la commune de Cachan a confié à la société Lefevre le macro lot A " clos et couvert ISMH " du marché public ayant pour objet la rénovation de l'hôtel de Ville.

Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller M.

La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente (rapporteur) Monsieur Martin DELAGE, Conseiller Mme Béatrice MARS, Conseiller qui en ont délibéré.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE D'AJACCIO et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la société Esa,