FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [R] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc

Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/09085 APPELANT Monsieur [C] [N] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marc

2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/12473 APPELANT Monsieur [G] [J] Domicilié [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marc BORNHAUSER de la SELARL CABINET BORNHAUSER

de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T], [R], [G] [K] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] Représentant : Me Marc

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marc BORNHAUSER par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00255

[H] [D] née [T] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 10] SUISSE représentés par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N° du dossier 20090516 Rep/assistant : Me Marc

B, représenté par Me Marc Bornhauser, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des pénalités

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Marc BORNHAUSER DGFIP ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12280 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHZW N° MINUTE

A, représenté par Me Marc Bornhauser, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ; A titre principal : 2°) de transmettre en tant que

ARRET N° [P] C/ [Adresse 14] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [U] [P] épouse [J] [L] - [15] - Me Marc BORNHAUSER -

Centre-Val de Loire Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/00910 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me Marc BORNHAUSER DGFIP ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12282 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHUP N° MINUTE : 6

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me Marc BORNHAUSER DGFIP ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12278 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHUI N° MINUTE :

Portalis DBVH-V-B7H-JBAF EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 09 novembre 2023 RG :19/01597 [O] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 23 JANVIER 2025 à : - Me BORNHAUSER

FRANÇAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marc

avocat au barreau de BETHUNE, vestiaire : 19 ET : INTIME Monsieur [M] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me DECRAMER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Marc

DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE, vestiaire : 19 ET : INTIME Monsieur [M] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me COUANET substituant Me Marc

Assignation du : 01 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Marc BORNHAUSER de la SELARL CABINET BORNHAUSER,