personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assistée de Me Manon

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS (Pôle Social) EN DATE DU 27 janvier 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [I] [J] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Manon

APPELANT Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Manon DRAIN, avocat au barreau

nommée en remplacement de la SELARL MJ VALEM ASSOCIES en la personne de Me [G] [D] Intervenant volontaire [Adresse 3] représentées par Me Bruno DRYE, avocat au barreau de SENLIS, substitué par Me Manon

nommée en remplacement de la SELARL MJ VALEM ASSOCIES en la personne de Me [P] [Z] Intervenant volontaire [Adresse 2] représentées par Me Bruno DRYE, avocat au barreau de SENLIS, substitué par Me Manon

remplacement de la SELARL MJ VALEM ASSOCIES en la personne de Me [B] [D] Intervenant volontaire [Adresse 2] - [Localité 6] représentées par Me Bruno DRYE, avocat au barreau de SENLIS, substitué par Me Manon

en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Christian DE BAILLIENCOURT de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS substitué par Me Manon

La société SG maçonnerie (l'entreprise de maçonnerie), initialement en charge des lots maçonnerie, terrassement, VRD, carrelage et façades, ayant cessé d'intervenir en cours de chantier, elle a été remplacée

. ; qu'après expertise judiciaire, un arrêt irrévocable du 3 mai 2010 a condamné celle-ci, sous astreinte, à réaliser un caniveau maçonné et un drainage ; que M. et Mme M..., invoquant une réalisation

Vincent Z..., assuré auprès de la société Allianz, et les lots terrassement et drainage à M.

[B], architecte, assuré auprès de la société Acte ; que les travaux de démolition, terrassement, gros oeuvre, drainage ont été confiés à la société SMG, entreprise de maçonnerie, béton armé, rénovation

accessoires et complémentaires de terrassement, drainage et de canalisations enterrées, - en l’espèce, les travaux d’assainissement doivent être analysés comme des travaux accessoires aux travaux de maçonnerie

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MACONNERIE [I] S.A. SMA S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. [M] [R] S.A. SMA-SAGENA S.A.S.

MS sur la partie enterrée, ni drain le long du mur.

Dans tous les cas, CONDAMNER la société SG Maçonnerie, débitrice d'une obligation de résultat sur le bon fonctionnement de l'imperméabilisation et du drainage des parois enterrées, à relever et garantir

Dans un rapport en date du 25 juin 2024, Monsieur [J] [X], mandaté par les époux [V], a constaté plusieurs désordres et non-conformités relatifs à la défaillance du drainage périphérique, au manque de

et la pose d’un drain.