[I] [H] Grosses : 2 Me Manon CHERASSE SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Notifications : 2 Mme [S] [E] épouse [H] (LRAR) M.

[C] [U] [R] CONTRE Mme [H] [G] épouse [U] [R] Grosses : 2 Me Manon CHERASSE Me Déborah GUILLANEUF Notifications : 2 M.

Adresse 2] [Localité 5] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Z] [E] né le 17 Juin 1986 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] comparant et assisté de Me Manon

comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [X] [G] né le 07 Juin 1973 à [Localité 5] [Adresse 1] Logement avec Un Chez Soi D’abord [Localité 4] Comparant et assisté de Me Manon

2011 Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [W] [O] né le 31 Janvier 1983 à [Localité 5] [Adresse 1] Chez [M] [B] [Localité 4] Comparant et assisté de Me Manon

Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [X] [B] née le 16 Avril 1986 à [Localité 6] -GEORGIE- [Adresse 1] [Localité 3] Comparante et assistée de Me Manon

cadre de la loi du 5 juillet 2011 Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [I] [Y] [G] né le 03 Décembre 1996 à [Localité 2] SDF Comparant et assisté de Me Manon

[I] [S] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Manon CHERASSE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002654 du 09/06/2023 accordée

bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011061 du 03/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Manon

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006777 du 02/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Manon

Localité 5] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [G] né le 27 Avril 1981 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant, représenté par Maître CHERASSE

3] [Adresse 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [C] [L] né le 12 Février 1963 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant, assisté de Maître CHERASSE

publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT : Monsieur [D] [S] né le 04/08/1992 à [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Comparant assisté de Maître CHERASSE

Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [O] [P] né le 09 Septembre 2004 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant représenté par Maître CHERASSE

X..., exploitant une entreprise de confection de vêtements personnalisés, a confectionné un lot de 100 chemises brodées destinées au personnel de la pizzeria "Pasta Mano" ; que, par ordonnance de référé

DA [M] JOSE MACONNERIE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Cyril PIERROT de la SCP PIERROT ET NEEL, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.

La société ABATTOIRS DE PROVENCE et la SARL CHARAL ont conclu le 26 février 2002 un contrat par lequel la société CHARAL Surgelés assurait à partir de viandes provenant des abattoirs désignés par la société

D..., L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DES COMMUNES DE ROYAT et SAINT-GENES-CHAMPANELLE, représentée par son président en exercice, Mme Jeanine E..., la COMMISSION SYNDICALE DE LA SECTION DE MANSON