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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce6
28 juillet 2017
28 juillet 2017
née le 11 Décembre 1977 à POINTE NOIRE-CONGO de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 26/07/2017 à 14 h 31 par télécopie, par Me Armand MANKOU-NGUILA, avocat; A l'audience publique du 27 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a7e
10 mars 2017
10 mars 2017
né le 10 Novembre 1976 à TIRANA-ALBANIE- de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 09/ 03/ 2017 à 16 h 38 par télécopie, par Me Armand MANKOU-NGUILA, avocat ; A l'audience publique du 10 mars 2017
Source officielleETRANGERS
6700d700836fac7141b7eac4
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [K] né le 27 Juin 2000 à [Localité 1](GABON) de nationalité Gabonaise Vu l'appel formé le 01 octobre 2024 à 11 h 58 par courriel, par Me Armand MANKOU-NGUILA
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd6
7 juillet 2017
7 juillet 2017
né le 11 Mai 1947 à BISKRA-ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/07/2017 à 13 h 44 par télécopie, par Me Armand MANKOU-NGUILA, avocat; A l'audience publique du 6 juillet 2017 à
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd9
7 juillet 2017
7 juillet 2017
né le 09 Octobre 1964 à CEBBALA-TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 06/07/2017 à 14 h 59 par télécopie, par Me Armand MANKOU-NGUILA, avocat; A l'audience publique du 6 JUILLET 2017
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01601_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par requête enregistrée le 2 juin 2022 à la cour administrative d'appel de Bordeaux, Mme A représentée par Me Mankou-Nguila fait appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a4
23 mai 2016
23 mai 2016
né le 23 Janvier 1973 à NADOR de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 20/05/2016 à 14 h 23 par télécopie, par Me Armand MANKOU-NGUILA, avocat ; A l'audience publique du 23 mai 2016 - 11 heures
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bff
10 décembre 2015
10 décembre 2015
née le 19 Novembre 1994 à NAGUA-RÉPUBLIQUE DOMINICAINE de nationalité Dominicaine Vu l'appel formé le 08 décembre 2015 à 15 heures 36 par télécopie, par Me Armand MANKOU-NGUILA, avocat ; A l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932aa
23 mai 2016
23 mai 2016
né le 11 Novembre 1982 à KINSHASA de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 20 mai 2016 à 14 h 29 par télécopie, par Me Armand MANKOU-NGUILA, avocat ; A l'audience publique du 23 mai 2016 à
Source officielle3ème chambre
63e3500e500dc805de37d39e
1 septembre 2022
1 septembre 2022
TARATATA 50 Représentée par Me Armand MANKOU-NGUILA, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.C.I. ASTRAMICS INTIMEE Nous, C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203003_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
D C, représenté par Me Mankou-Nguila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503585_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Mankou-Nguila, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2025 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401088_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 et le 20 février 2024, Mme A, représentée par Me Mankou-Nguila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204084_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A C, représenté par Me Mankou-Nguila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 juin 2022 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204085_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 18 et 19 juillet 2022, Mme A E, représentée par Me Mankou-Nguila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503648_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Mankou-Nguila, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401089_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 et 20 février 2024, Mme C A, représentée par Me Mankou-Nguila, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle10ème chambre
DTA_2201327_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Mankou-Nguila, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503515_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2025 et régularisée le 20 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Diasens sécurité services (DSS), représentée par Me Mankou-Nguila
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00116_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A..., représentée par Me Mankou Nguila, demande à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officiellePage 1 sur 2