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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
6696415cf5112d8edd058354
3 juillet 2024
3 juillet 2024
HLM LES RÉSIDENCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au Barreau des HAUTS DE SEINE Substituée par Me Malini RAMASSAMY
Source officielleJld
695c15fb75782d5f06e43f20
4 janvier 2026
4 janvier 2026
[W] [D] né le 18 Mars 2000 à [Localité 4] (Maroc) de nationalité Marocaine préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Mâlini RAMASSAMY
Source officielle20e chambre
650d319571dfcd8318201630
24 août 2023
24 août 2023
N° RG 23/06099 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB2V ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [J] Me Mâlini
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02485_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, sous couvert d'une autorisation provisoire de séjour, dans un délai d'un mois à compter de la notification de cet arrêt, et mis à la charge de l'Etat le versement à Me Ramassamy, avocate de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66104645c9ea95b316fe3fe6
5 avril 2024
5 avril 2024
juridictionnelle Totale numéro 2022/005291 du 04/08/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) représenté par Me Vanessa LANDAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée par Me Mâlini
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02378_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Ramassamy, avocate de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66104646c9ea95b316fe3fee
5 avril 2024
5 avril 2024
juridictionnelle Totale numéro 2022/005291 du 04/08/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) représenté par Maître Vanessa LANDAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée par Me Mâlini
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68008c86ecbbb650faffb067
16 avril 2025
16 avril 2025
demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES comparante et assistée de Me Vanessa LANDAIS, avocat choisi au barreau de Versailles substituée par Me Mâlini
Source officielle20e chambre
650d319571dfcd831820162e
29 août 2023
29 août 2023
[H] Me RAMASSAMY [7] [8] M.
Source officielleChambre civile 1-1
6864bde5cf476b3ae02584cd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TAUZIN, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 83 - N° du dossier E00046ZX Me Elisabeth MORAND DE GASQUET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1180, substituée par Me Mâlini
Source officielleJ.L.D. HSC
662fdfa4b89538338ecdc44c
29 avril 2024
29 avril 2024
[E] né le 14 Juin 1991 en COTE D'IVOIRE Domicile Indéterminé en Région Parisienne - DIRP Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [5] Présent et assisté de Me Vanessa LANDAIS substituée par Me Malini
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6711faf47603bf88a1884b39
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Personne faisant l'objet de soins) née le 08/03/1983 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Malini
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2206300_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Rion, greffier : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Ramassamy Mâlini, avocate désignée d'office représentant M. A, non présent, assistée de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2206303_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Rion, greffier : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Ramassamy Mâlini, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2206576_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Rion, greffier : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Ramassamy Mâlini, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielle20e chambre
650d319a71dfcd8318201644
6 septembre 2023
6 septembre 2023
06206 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCCY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [J] Me LANDAIS Me RAMASSAMY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01232
16 mai 2012
16 mai 2012
son travail avant 9h30 le malin et avant 15 heures l'après-midi ; que l'attestation de témoin de son frère est dénuée de force probante compte tenu du lien de famille la liant au témoin ; que ce dernier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11023
20 septembre 2018
20 septembre 2018
D... avait essayé de la raisonner en lui tenant les mains pour qu'elle ne dépasse pas les limites « de l'agression sur sa personne » ; que, cependant, M.
Source officielle17e chambre
6033e93b01e21b9a389f11df
8 mars 2017
8 mars 2017
sous prétexte que vous aviez nettoyé le poste de conduite du véhicule affecté sur votre service du matin.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f851
6 juin 2012
6 juin 2012
Par avenant prenant effet le 1er juin 2008, alors que l'employeur est devenu la société Gordon Ramsay en janvier 2008, il était promu Sous-Chef Junior à la cuisine centrale, statut agent de maîtrise, niveau
Source officielle