pour Y... des chefs d'entente ou association avec Ozozman en vue d'importer, transporter, détenir et acquérir de l'héroïne de fin novembre 1987 à fin décembre 1989, par les déclarations et aveux de Mahboub

la circonstance aggravante de commission en bande organisée, qu'au contraire les enquêteurs s'étaient déclarés dans l'impossibilité d'établir un lien frauduleux entre Dominique d'X... et le dénommé Mahjoub

D A, représenté par Me Mahgoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer

El Mahjoub A, représenté par Mme Hafida A, demeurant chez M. A ... ; M.

chambre du conseil le 09 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Nassera MAHDJOUB

Mahdjoub X, demeurant ... ; M.

Par courriers des 16 septembre 2025, 7 novembre 2025, 10 décembre 2025 et 7 janvier 2026, la cour a invité Me Mahdjoub, avocate désignée par le bureau d’aide juridictionnelle, à produire ses observations

MAHJOUBA demeurant 2, Place Hélène Boucher à Châteaudun (28200) ; Mme Y...

observations de Me Y... et de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : 1°/ MADJOUB

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 027553 du 02/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Mahdjouba

d'inscription au répertoire général : S 12/07857 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS-RG no 10/ 03502 APPELANT Monsieur Mahjouba

Mahjoud et Mme Ahlem C... épouse C..., un logement d'habitation sis ....

Moncef MAJHOUB, demeurant chez Me X..., ... ; M.

Mahjoub Y..., demeurant ... ; M.

observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - KOUROU Mahjouba

Mahjoub X..., demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Mahjoub, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 731,32 euros

C A, représenté par Me Chebil Mahjoub, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet du Var la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 11 mai 2023 portant