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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 9
63d22a9b9b3c8605deec2027
25 janvier 2023
25 janvier 2023
PARIS, le 25 Janvier 2023 Le président, Philippe MICHEL Copie au dossier
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:477639.20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le désistement de la société Maison Michel est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301962_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202639_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B A C, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Côte-d'Or portant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505183_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représenté par Me Michel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500426_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Michel, demande au tribunal de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle, d’annuler la décision du 16 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Moselle lui a
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301378_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B A, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire libanais contre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502752_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Riquet-Michel.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309602_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Hardy Michel est transmis au tribunal administratif de Nantes.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475362.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : La société Maison Michel a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470986.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'Union sportive Avranches-Mont Saint-Michel n'est pas admis.
Source officielleJAF Cabinet 1
69d57039cdc6046d47726401
7 avril 2026
7 avril 2026
judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01649 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6LP [P] [T] [M] [G] [L] [S] épouse [T] ------------------------------------- Me Hervé ANDRIEUX Me Nathalie MICHEL
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501285_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
D, représenté par Me Michel, déclare se désister de sa requête et conclut au rejet des conclusions du préfet de la Côte-d'Or.
Source officielleChambre 2-5
69d24228cdc6046d4730d90b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
. : P202402421 * SELARL AJ UP en la personne * SELARL [F] en la personne de Me [D] [Y], membre * SELAFA MJA en la personne de * SAS MAISON SAINT-MICHEL Copies : -TPG de Solve * Parquet Me [U]
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503969_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représentée par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469114.20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
; 3°) de mettre à la charge de la société Clinique Saint Michel la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00209_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI Saint Michel est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Saint Michel.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404079_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Riquet-Michel, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536254_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., représenté par Me Michel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleREFERES GENERAUX
67ed8baada9e15c5131fdfdc
2 avril 2025
2 avril 2025
SCPR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officiellePage 1 sur 1286