Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [K] [R] Représenté par Me Bertrand

prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Estéfania Y... épouse X... ... 29520 CHATEAUNEUF DU FAOU Appelante, comparante en personne, assistée de Me Bertrand

1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [T] [M] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] (MAROC) demeurant Chez Mr [X] [M], [Adresse 5] représenté par Me Bertrand

Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE ASSOCIATION [1] Représentée par Me Bertrand

2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [B] [V] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10] ( MAROC) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Bertrand

par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Maître Claudine Y... ... 44160 PONTCHATEAU comparant en personne ET : Monsieur Alain X... ... 44750 CAMPBON représenté par Me Bertrand

2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Madame [U] [S] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Bertrand

demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sabrina GUERIN, avocat au barreau de RENNES Monsieur [S] [Y] [T] [D] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Bertrand

[Y] [D] membre du CSE représentant du personnel, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Bertrand VAZ et M.

EXPORT CENTER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bertrand

2] Représentée par Me Laura LUET de la SELARL HORIZONS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Fondation CENTRE [6] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand

Juin 1959 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jennifer KNAFOU de la SELARL KL2A - KNAFOU & LOUPPE AVOCATS ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Bertrand

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 02 Avril 2024 2ème Chambre civile 63A N° RG 24/01197 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2KX AFFAIRE : [T] [P] [B] [D] [I] [D] [K] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

CLINIQUE [12] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Bertrand MAILLARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Mutuelle SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 5]

FORMUL, inscrite au RCS de La Roche sur Yon [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Bertrand MAILLARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE A rendu

-------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELARL A4 - 40 la SELARL FROISSART AVOCAT - 72 la SELARL LEXCAP - 15 Me Bertrand MAILLARD ([Localité 11]) la SELARL MENARD-JULIENNE

Edouard Marcel X... né le 28 Août 1971 à BOULOGNE-BILLANCOURT (92640) ... 92500 RUEIL MALMAISON Représenté par la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Bertrand

1] 1997 à [Localité 6] de nationalité Française Chez [G] [Z] Sis [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représenté par Maître Pierre RODIUS, avocat au barreau de RENNES substituant Maître Bertrand