X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Lutrana, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Messidor, anciennement dénommée société Lutin vert,

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 12 mai 1997), que les époux Y... qui avaient acquis de la société "Chaîne promotion" les parcelles AM 171, 172, 173, 175, 243 et 244 situées à Lurin

articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a accueilli la constitution de partie civile du cabinet Mignon-Lugrin

Y... et Mme Christine X... pour les faire condamner à libérer les voies et accès aux parcelles AM 170 et 176 situées commune de Saint-Barthélémy au lieu dit "Lurin" dont il se prétendait propriétaire,

S..., domicilié [...] , agissant en qualité d'administrateur ad hoc de la société Les Lutins, ont formé le pourvoi n° A 18-18.909 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2018 par la cour d'appel de Caen (1re

Par courriel du 31 octobre 2017, la société Lutringer a écrit à M. 

[K] a indiqué à la société Luding? Nous ne pouvons accepter de rediscuter des prix en cours d'année?

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2026, la société Millipore, représentée par Me Luttringer, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Bio-Techne une

pour déclarer recevable l'action de la société d'HLM Mont-Blanc, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que cette société affirme, sans être contredite, avoir conservé la propriété des immeubles Les Lutins

VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS LUTRINGER

L. 420-1 ET 420-7 DU CODE DU TRAVAIL, 119 ET 121 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LUTTRIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, la société Holcim, représentée par Me Luttringer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel

FONDERIE LORRAINE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Baptiste LUTTRINGER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, Me Didier MADRID, avocat au barreau de NANCY,

courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Savoie à sa demande de communication de l'étude d'impact relative à l'exploitation de matériaux à Lugrin

LUTTRINGER HESSLE S.A.R.L.

est contesté par les deux sociétés ; qu'il convient de relever en premier lieu que le contrat de sous-traitance mentionne expressément comme entrepreneur sous-traitant la société Manualis située à Lugrin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, la société Euro protection surveillance, représentée par Me Luttringer, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de