AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
679b15a691bdc4437536536c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
contentieux de la protection de [Localité 6], en date du 15 avril 2024, enregistré sous le n° 23/01410 ; APPELANTS : Monsieur [M] [Y] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Ludovic
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FACHIN, Romain Ludovic
09/08/2026
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LEGROS, Romain, Ludovic, Eric, LEGROS
24/06/2026
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FERRANTE, Romain, Jacques, Ludovic
29/05/2026
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VITIELLO, Romain, Ludovic
21/05/2026
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Simeon, Ludovic Romain
06/05/2026
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Premier Président
68fdb95844e5e6a4bb224682
15 octobre 2025
15 octobre 2025
fonctions de premier président GREFFIER : aux débats et au prononcé de la décision, Madame Sandra DE SOUSA, DEMANDEUR : Monsieur [F] [P] [Adresse 12] [Localité 3] Représenté par Me Ludovic
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