N° RG 23/01179 N° Portalis DBXS-W-B7H-HWSL N° minute : 25/00002 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Ludivine MARCON - Me Arnaud GANANCIA - la SELARL AVOCAJURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

postulant au barreau de la Drôme et Maître Romain DAUBIE de la SELARL DAUBIE AVOCAT, avocats plaidants au barreau de Lyon DÉFENDERESSE : Madame [L] [T] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] (MAROC

de [Localité 4] sous le numéro 890 393 341, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant de droit audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée et plaidant par Me Ludivine

"aux motifs propres qu' "il n'est pas contesté que le plan de prévention des risques établi le 30 juin 2000 ne traite pas des risques inhérents à la présence de la ligne électrique endommagée par Ludovic

(frère de David B...); que Jean-Claude A... reconnaissait aussi Ludovic B...; que, du second agresseur, Carmen A... donnait le portrait suivant : type méditerranéen, 1,70 m, cheveux noirs longs dans

Monsieur Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte du 13 juillet 2018 la société Cogne Marion a cédé à la société SAMSE la créance qu'elle détenait sur la SCCV [Adresse 7] au titre du marché lot numéro 9

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Marianne PATENNE, Greffière ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont

BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [C] [X] - [7] - société [8] Copie le: à - la SELARL LAMARTINE AVOCATS PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON GREFFIER: Ludivine

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [W] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me Emmanuelle COMBIER PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON GREFFIER: Ludivine

Article 4 : L'Etat versera à Me Ludivine Garcia, avocate de M.

Ministère Public : Madame Marion LOZAC'HMEUR Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° 2025F61 Procédure 2022RJ31 ENTRE * SCP JP.

THEMES agissant par l'un de ses membres Maître Ludovic SCHRYVE, Avocat au barreau de Lille) C / Société MAS ENTREPRISE S.A.R.L.

pour avocat Me Jean-pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me BROUWER, avocat au barreau de Dunkerque DEFENDERESSES : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Ludiwine

entre les parties suivantes : SAS ACI GROUPE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Sise : Centre d'Affaires DMCI [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ludovic

[Adresse 1] (Maître Ludovic HEMMERLING, membre de la S.C.P. HEMMERLING – TELLIER, Avocat au barreau de Béthune) C / Société COLIS PRIVE FRANCE S.A.S.

Ludovic X... de réaliser le marché qui lui avait été confié, que, dans ce cadre, il existait nécessairement un lien de subordination entre M.

GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Adeline POISEAU, avocat au Barreau de MACON/CHAROLLES DÉFENDEUR : CAISSE