COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM7K-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [S] [U] Représentant : Me Louis-stanislas

Représentée par Me Louis-stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Le onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat

Arrêt n° 199 du 07/05/2026 N° RG 25/00779 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUXD [M] Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - Me Louis-stanislas RAFFIN - Me Anne-laure SEURAT SEURAT

rendue le 26 mars 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de REIMS Monsieur [D] [Z] Né e [Date naissance 3] 1986 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Louis-Stanislas

commissaire de justice, [Adresse 2] en date du 3 mai 2024, A la requête de : Monsieur [H] [R] né le 20 Juin 1972 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] assisté de Me Louis-Stanislas

Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur [E] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Louis-Stanislas

justice à [Localité 5] en date du 15 Mai 2024, A la requête de : Madame [M] [Y] née le 08 Mai 1969 à [Localité 6] ( ALGERIE ) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] assistée de Me Louis-Stanislas

justice à [Localité 5] en date du 15 Mai 2024, A la requête de : Madame [T] [L] née le 08 Mai 1969 à [Localité 6] ( ALGERIE ) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] assistée de Me Louis-Stanislas

Arrêt n° 229 du 28/05/2026 N° RG 24/01622 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR3U IF Formule exécutoire le : 28/05/26 à : - Me  Gérard  CHEMLA - Me Louis-stanislas RAFFIN COUR D'APPEL

Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01556 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBKY CRW / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : SELARL RAFFIN ASSOCIES Maître Ingrid MILTAT COUR D'APPEL

Arrêt n° 227 du 28/05/2026 N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR3P IF Formule exécutoire le : 28/05/2026 à : -Me Gérard CHEMLA - Me Louis-stanislas RAFFIN COUR D'APPEL

00137) ASSOCIATION [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Clarisse SURIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [H] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Louis-stanislas

plaidant par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me VARLET, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant Me Louis-stanislas

parties le AR signé le par AR signé le par Copie avocat le DEMANDERESSE Syndicat L’UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE L’[Localité 12] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Louis-stanislas

DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [Z] [D] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Louis-Stanislas

SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS Représentée par Me Louis-stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET

REIMS Monsieur [M] [H] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : Madame [O] [V] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Louis-stanislas

Arrêt n° 228 du 28/05/2026 N° RG 24/01621 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR3S IF Formule exécutoire le : 28/05/26 à : - Me  Gérard CHEMLA - Me Louis-stanislas RAFFIN COUR D'APPEL