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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
674f59c7fc9e2cce3ec8290e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
JUNE PARTNERS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Louis-marie ABSIL de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE - #K0030 DEFENDERESSE S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60332f6deef9fea085a97cab
12 septembre 2017
12 septembre 2017
de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Madame [Q] [E] épouse [F] [Adresse 3] [Adresse 3] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 1] Représentée par Me Louis-marie ABSIL de la SELARL REINHART
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c805
4 décembre 2007
4 décembre 2007
FRANCE (MACIF) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 rue du Pied de Fond 79000 NIORT représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Louis-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7de
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Marc X...
Source officielle19e chambre
60329b697da3610fe0aaab41
20 décembre 2017
20 décembre 2017
PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DECEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL NEW VOICE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Louis-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e596
31 août 2011
31 août 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY No RG : 08/00293 Copies exécutoires délivrées à : Me Louis-Marie
Source officielle12e chambre section 2
603281c6a8b6f5b5a0efad00
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 Représentant : Me Louis-marie ABSIL de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, Plaidant, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbf89e0134101ce95cdd6d
10 janvier 2019
10 janvier 2019
qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistées par Me Louis-Marie
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163a6161d97f2f687d913a9
22 février 2011
22 février 2011
HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Louis-Marie ABSIL et Me Olivier BLUCHE plaidant pour la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocats au barreau de PARIS, toque : K30 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle3e Chambre B
6034cfddfd6307ba12032232
22 septembre 2016
22 septembre 2016
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Louis-Marie
Source officielle1ère Chambre D
6034c3ef9b10abaee7317ee1
29 septembre 2016
29 septembre 2016
[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS - avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Louis-Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
642d14d4cb8fa004f57da315
4 avril 2023
4 avril 2023
Dont le siège social est situé [Adresse 9] [Localité 14] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Louis-Marie
Source officielle13e chambre
6011d58a1ca254903fe63d71
26 janvier 2021
26 janvier 2021
Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2063331 et par Maître Louis
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fda6e0d9cb032b77e442ef5
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Localité 1] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté par Me Louis-Marie
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6968d779cdc6046d4762dd1b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
personne de son représentant légal N° RCS de Paris : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Luca DE MARIA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant et par Me Louis-marie
Source officielle6ème chambre 2ème section
65809c8a3ea7c8c112101392
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de la société TREMA PROMOTION représentée par son Président la société [Localité 31] GRAND LITTORAL elle-même représentée par son Président [R] [H] [Adresse 6] [Localité 28] représentée par Maître Louis-Marie
Source officielle14e chambre
600ff6a1e41e3b6d5854bea5
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Représentées par Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1962970 Assistées de Me Rebecca GUILLOUX substituant Me Louis-Marie
Source officielleciv3
61372288cd580146773fe19d
5 juillet 1995
5 juillet 1995
Paix ", dont le siège est ... (9e), défendeurs à la cassation ; La compagnie d'assurances Abeille Paix assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe le 30 mars 1994, un pourvoi provoqué contre
Source officielleciv3
613723f2cd58014677410428
10 juillet 2002
10 juillet 2002
n° T 00-18.301 et n° A 00-19.044 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° A 00-19.044 : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai
Source officielleChambre 07
6a04713fcdc6046d4796719d
12 mai 2026
12 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2025F00675 La société GARAGE PRIN ABEIL [Adresse 1] [Adresse 2] AUBAGNE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille
Source officiellePage 1 sur 17