BANGUMI [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Lorraine GAY de la SELARL CABINET NOUVELLES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0012 DEFENDERESSES S.A.S.

Représentée par Maître Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant Assistée de Maître Richard MALKA, avocat au barreau de PARIS, toque : C593, substitué par Maître Lorraine

Instance de PARIS - RG n° 06/17515 APPELANT Monsieur [P] [S] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Lorraine

NOUVELLES PAILLES [Adresse 1] [Localité 3] FRANCE représentée par Me Julien BENSIMHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0410 DEFENDEUR [L] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Lorraine

PRODUCTION la somme de 250'euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné [U] [X] aux dépens, avec autorisation pour Maître Lorraine GAY et Maître Christophe BIGOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Lorraine GAY #P0012 - Me Nathalie SUSSMANN BOKSENBAUM #E1876 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13857 N° Portalis

Localité 4] représentée par Maître Julien BENSIMHON de la SCP BENSIMHON Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0410 DEFENDEUR Monsieur [D] [T] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Lorraine

par Me Aurélie Bregou, avocat au barreau de Paris Me Richard Malka pour la SAS Productions Tony Comiti, membre du cabinet Malka associés, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Lorraine

[Y] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Lorraine GAY de la SELARL CABINET NOUVELLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C593 Substituée à l'audience par Me Emilie SUDRE, avocat au barreau

[W] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 6] (Maroc) de nationalité franco-marocaine [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me François Deleforge, avocat au barreau de Douai et Maître Lorraine

peine d'analyser, spécialement celle de procéder à la fracturation hydraulique dans le bassin minier lorrain, ne rejaillissaient pas nécessairement sur la société European Gas dès lors que c'est cette

Pierre, - La SOCIETE HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, pour homicide involontaire

CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société Arcelormittal France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine

Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Sotralentz métal industries, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Gan

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[E] a assigné devant un tribunal de grande instance l'assureur, en présence de la société Pro BTP et du régime social des indépendants de Lorraine (le RSI), aux droits duquel vient l'Urssaf de Lorraine

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du Man IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum la société des mines de Sacilor Lormines, la société AIG Europe limited, la société Gan Eurocourtage IARD,