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17 résultats pour « Lombard Me Vautrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f949e3328fa00087a2485

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

EVONIK REXIM copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me Lombard Me Vautrin LDS/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216313_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C... présente, d’une part, des lombalgies chroniques permanentes sans radiculalogie des membres inférieurs avec raideur combinée du rachis dorso-lombaire, d’autre part, des séquelles d’une myélopathie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600459_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2026, la commune de Maxéville, représentée par Me Lombard, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63b7ccc76b63637c907b7a71

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

question de la sanction en présence d'une clause lombarde, il est incontestable que la demande en nullité de la stipulation reste recevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deb6

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

né le 05 Juillet 1965 à LYON (69002) ... 39400 BELLEFONTAINE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Carole LOMBARDOT, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER INTIMEE :

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002655_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

633fc2f1e633183e2ee1794f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Président, Michel WACHTER, Conseiller, Sophie DUMURGIER

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011447_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, professeure des écoles, est affectée à l'école primaire d'application Molière à Coulaines (Sarthe).

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00447_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C... occupait le poste, depuis le 1er février 2015, de surveillant du cimetière des Vaudrans et exerçait par ailleurs des responsabilités syndicales.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02174_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

fonctions pour une durée de trois jours, le maire de Marseille lui a reproché d’avoir adopté, à plusieurs reprises, un comportement déplacé à l’égard de familles venant se recueillir au cimetière des Vaudrans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e75b

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice-président placé, exerçant les fonctions de conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007878_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d80d

Appel

28 février 2011

28 février 2011

né le 05 Juillet 1965 à LYON (69002) ... 39400 BELLEFONTAINE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Carole LOMBARDOT, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER INTIMEE :

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200337_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Guérin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106713_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vauterin, rapporteur public. Une note en délibéré, enregistrée le 3 juillet 2024, a été produite par Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1020REP003097996

Admin. suprême

20 octobre 1998

20 octobre 1998

D.H., arrêt Francesco Lombardo c. Italie du 26 novembre 1992, série A n° 249-B, p. 26, par. 17) et l’aspect « purement patrimonial » tel que le paiement d’un salaire (Cour eur.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0303REP003041296

Admin. suprême

3 mars 1999

3 mars 1999

D.H., arrêt Francesco Lombardo c.

Source officielle