après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 mars 1996), statuant en référé, que les époux Z... ont donné à bail à la SCI de Lombertie

Y..., directeur général de CEA Industrie, Loubert, directeur juridique de CEA Industrie et Hirel, président de CEA Industrie, et que le mandat social d'administration de la filiale ne pouvait expliquer

transporteur est responsable des pertes ou dommages subis par la marchandise depuis la prise en charge jusqu'à la livraison, à moins qu'il prouve que ces pertes ou dommages proviennent de grèves ou lockout

de droit étranger LOEWERT GROUP AG et la société LOEWERT INDUSTRIES à payer à la société de droit allemand HELBER HOLZ GMBH la somme de 2 000 € (deux mille euros) au titre de l'article 700 du code de

Le 10 septembre 2019 la société Saint-Loubert a notifié à la DIRECCTE du Gers un projet de licenciement économique concernant 17 salariés.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, l'association Charente limousine environnement, l'association locale pour la protection de l'environnement de Roumazières-Loubert

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SAINT LOUBERT, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Mireille Lochet, demeurant ..., tendant à être autorisée à agir

.-16270 ROUMAZIERES LOUBERT né le 13 Août 1952 à ROUMAZIERES LOUBERT de René et de Y...Marie De nationalité française Marié Conseiller en gestion Jamais condamné PRÉVENU, appelant et intimé, cité à domicile

C... conteste auprès du tribunal la décision ayant prononcé l’annulation de son permis de conduire suite à une infraction commise le 27 mars 2025 à Roumazières-Loubert.

NORD " ASSUREUR DE VEUVE X..., QUE CES DERNIERES, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AGISSANT EN OUTRE EN QUALITE DE SUBROGEE AUX DROITS DE LA SOCIETE GLEIZAL, ONT ASSIGNE EN REPARATION D'UNE PART, LA SOCIETE LOCKEED

LA PROCEDURE DE CONTREDIT INSTITUEE PAR CE TEXTE CONSTITUE LA VOIE DE RECOURS OUVERTE A LA PARTIE QUI ENTEND CONTESTER LA DECISION PRISE PAR LE PREMIER JUGE EN MATIERE DE COMPETENCE ; ATTENDU QUE LOWAERT

né le 18 Octobre 1930 à ROUMAZIERES LOUBERT (CHARENTE) ... 93400 ST OUEN - Mme Pierrette C... épouse E...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Terres-de-Haute-Charente, venant aux droits de la commune de Roumazières-Loubert, a demandé au tribunal administratif de

Commune - Roumazières-Loubert - (Charente). n° J2012-0001.

Denmark (relinquishment) - 5712/24   Article 3 Degrading treatment Inhuman treatment Seclusion of the applicants in their locked patient rooms in psychiatric hospitals due to their dangerousness:

SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant, who suffers from schizophrenia, was placed in a high security psychiatric facility ( Sikringsafdelingen ), where, from 4 March 2019 to 18 October 2022, he was locked

B, représenté par Me Yan Locret-Mottini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000