MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 04 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/09251 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LIV AFFAIRE :S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 1] ( Me Cécile BILLE

X... avait mentionné, sur la liasse d'envoi recommandé, sa propre adresse en tant que destinataire de la lettre ; qu'il a alors réutilisé le pli ainsi retrouvé, a rempli une nouvelle liasse d'envoi recommandé

La sarl LINAS MONTLHERY ECHAPPEMENT a relevé appel de cette décision.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Lise LE THAI et Madame Diofing SISSOKO, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Ahahah, pétasse moi c'est Christian C'est de l'hydro que je roule Comme X... les petits de chez moi pilotent les deux roues Et l'arrachent ton sac pendant qu'ils stoppent au feu rouge Bico j'te secoue,

, " avait destabilisé le bord du chemin, entraînant un léger effondrement suffisant pour le faire dévier " ; qu'en outre " le sol crayeux était recouvert d'une couche de terre grasse sur laquelle la bille

Biche, épouse Garon, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 2001 par le tribunal d'instance de La Réole (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

Biche, épouse Nietrzeba, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 2001 par le tribunal d'instance de La Réole (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jany X..., domiciliée à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Joëlle Y..., demeurant ... à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un

Z..., demeurant La Croix de Saint-Jean à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

Christophe X..., demeurant Hameau de la Roueyre à Bize-Minvervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de

Alain Y..., demeurant à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie Y..., épouse X..., demeurant 3, place aux Herbes à Bize-Minervois

francs ; " aux motifs que la perquisition effectuée le 15 décembre 1993 au cabinet d'architecte de Michel B... a permis la découverte d'un dossier " TOURTERELLES " comportant notamment une partie des liasses

GENERALES DE FRANCE (AGF), société anonyme dont le siège est sis à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Colmar, au profit de : 1°) Madame veuve Lina

[F] a indiqué que la 'pocket-bike' en cause était une petite moto acquise d'occasion auprès d'un collègue de travail en mars 2006.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Biche de Bere (le débiteur