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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93481
18 août 2016
18 août 2016
Chez Mme Colette Z... 17740 STE MARIE DE RE Représentée par Me Lidwine REIGNE, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93480
18 août 2016
18 août 2016
née le 23 Août 1983 à SAINTES (17100) ... 17550 DOLUS D'OLERON comparante en personne, assistée de Me Lidwine REIGNE, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688c4f3e29d40d57a3e55331
31 juillet 2025
31 juillet 2025
avocat au barreau de BORDEAUX Etablissement Public DEPARTEMENT DE [Localité 6] demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Carole DUPONT BEGNARD, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Lidwine
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2ed87e08341cb4978d73
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[O] [Y] - [Adresse 2] Madame [N] [E] née le 05 Février 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représentées par Maître Lidwine REIGNE, avocat au barreau de POITIERS DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE DU
Source officielle2ème Chambre
67ff39b6303a1b38839f7c71
15 avril 2025
15 avril 2025
APPELANTE : Madame [V] [G] née le 07 Août 1990 à [Localité 19] (82) [Adresse 8] [Localité 4] Représenté à l'audience par Me Lidwine REIGNE, avocat au barreau de POITIERS.
Source officielle1ère Chambre
67874f2dd61a5c2f4aa366a8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
avocat postulant et plaidant Me Caroline MAISSIN de la SCP DICE AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS Madame [N] [J] Clinique du [10] [Adresse 4] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Lidwine
Source officielle2ème Chambre
671894b4d8ceca1cd7019250
22 octobre 2024
22 octobre 2024
INTIMEES : Madame [H] [S] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 9] (75) [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Lidwine REIGNE, avocat au barreau de POITIERS. S.C.P.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6864c1fe31953a33f9365e4f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX DEPARTEMENT DE LA [Localité 13] demeurant [Adresse 11] Représenté par Me Carole DUPONT BEGNARD, avocat au barreau de BORDEAUX Et assisté de Me Lidwine
Source officielleChambre 1 A
6a1fbd94cdc6046d47e99c6b
27 mai 2026
27 mai 2026
MINUTE N° 218/26 Copie à - Me Christine BOUDET - Me Raphaël REINS Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dd96
20 octobre 1964
20 octobre 1964
(REGINE), 3° DAME Z..., EPOUSE A...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301448
17 décembre 2015
17 décembre 2015
X... ; AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTÉS QU'il ressort des promesses signées par les parties et de leur succession dans le temps ainsi que des termes du reçu signé le 28 mai 1993 par madame Régine X...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NPRW Société MACQUARIE EURO LIMITEDc/S.E
6684eac4a0de54ff609f7cc4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
74 ; Dire et juger que le redressement de la société [Localité 7] Reine 74 est manifestement impossible ; En conséquence, Prononcer la liquidation judiciaire de la société [Localité 7] Reine 74.
Source officielleTroisième Chambre
65a196b20ddb7789269630a3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par conclusions d’incident du 5 juin 2023, la société SOMAPOL INVEST (reprenant les demandes de la société REINE FOCH reproduites ci-après) demande au juge de la mise en état de : In Limine Litis, -
Source officielleChambre 6/Section 5
670d5b2addfc18ec235ab89d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
représentée par Me Olivier OHAYON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0004 Intervant forcé DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, assisté aux débats : Madame Reine
Source officielleChambre 6/Section 5
669aa8d530bd4f0c3f6a8369
19 juillet 2024
19 juillet 2024
SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 et Me Nicolas HEQUE, avocat ( plaidant) au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, assisté aux débats : Madame Reine
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64cc951c0fec5dd96933f932
3 août 2023
3 août 2023
Sur les exceptions de nullité Le conseil de l'étranger n'a pas soulevé in limine litis à l'audience de la cour les exceptions de procédure soulevées en première instance.
Source officiellesoc
61372196cd580146773f5037
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Paillez, demeurant ..., résidence Les Gueretz, à Lievin (Pas-de-Calais), 33°) de Mme D...
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a5261329eb3db7c202a0
22 avril 2024
22 avril 2024
] [Localité 1] représentée par Me Fabio BONAGLIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0513 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, assisté aux débats : Madame Reine
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6620b8c2bd6a8f00086ab8bb
17 avril 2024
17 avril 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Avril 2024 à 14 h 55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
Source officielleChambre 7/Section 3
659d97a0aa704a07f4903146
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/02494 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WAU6 N° de MINUTE : 24/00002 Association ASBL MAISONS OCCUPATIONNELLES REINE
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