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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2001645_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Eu égard aux diligences accomplies par Me Levi-Cyferman qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à la somme correspondant à 10 unités de valeur.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01365_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, représenté par Me Levi-Cyferman, a fait appel de ce jugement. Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2023 la préfète de Meurthe-et-Moselle a conclu au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108919_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2021 et le 13 janvier 2022, Mme A C épouse B, représentée par la SCP Levi Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 2
DTA_2300517_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Levi-Cyferman, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102957_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B A, représenté par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03354_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Levi-Cyferman, a fait appel de ce jugement.
Source officielleChambre 1
DTA_2300541_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Levi-Cyferman, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502013_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025 au greffe du tribunal administratif de Nancy, Mme B A, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman-Laurent Cyferman, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00605_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Levi-Cyferman, avocate de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2200937_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Levi-Cyferman, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301450_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Di Candia, juge des référés ; - les observations de Me Levi-Cyferman, représentant Mme B ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet de Meurthe-et-Moselle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02757_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2025, par l’intermédiaire de son conseil, Me Annie Levi Cyferman, M. A... B... a déclaré se désister de sa requête. M. A...
Source officielleJLD
67eef7e2b848dd6814c665c3
3 avril 2025
3 avril 2025
Portalis DBZE-W-B7J-JOZO ORDONNANCE du 3 avril 2025 DEMANDEUR : Madame la Directrice du CPN [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] DEFENDEUR : Monsieur [D] [J] Représenté par Me Annie LEVI-CYFERMAN
Source officielleChambre 1
DTA_2301555_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Levi-Cyferman, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302117_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023 à 13 heures 58, Mme A D, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401943_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
B obtienne définitivement l'aide juridictionnelle et que Me Levi-Cyferman, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301996_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle
Source officielle9ème chambre
DTA_2311343_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme B A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 2 avril 2023 par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02550_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Levi-Cyfermann, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216413_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 1 sur 23