Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 6
65c3d93dc432ce7d11a6c92c
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81359 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UT3 N° MINUTE : CE à Me Ortolland CCC à Me Leveque CCC aux parties en LRAR
Source officielle3ème chambre 2ème section
662bf147e266e89ef1189e20
26 avril 2024
26 avril 2024
MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Sabine AGE et Caroline LEVESQUE de la SELEURL PSitA Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0512
Source officielle8e Chambre C
6033d650ca1512882779dfb2
23 mars 2017
23 mars 2017
de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Jean-Pierre DARMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CCA [N] sci prise en la personne de son
Source officielleSaisies immobilières
6792a95d304ff28fe37e5775
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00102 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMU2 AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES représenté par son Syndic, IMAX GESTION - CABINET LEVEILLE
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104215_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B, - les conclusions de Mme D, - et les observations de Me Levesques, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéférés civils
686eb21f72b5e5e648caf67c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S] [M] épouse [H], exerçant à titre individuelle sous l’enseigne “CHASSEUR D’INFLUENCES”, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Julie LEVEAU
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba30
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Attendu que la présente action du CCM se fondant sur la copie exécutoire de l'acte de prêt dressé en la forme authentique par Maître D..., notaire à CERESTE, la créance de la CCM est parfaitement exigible
Source officielle3e Chambre A
616258f3a2370d151415abf4
5 avril 2012
5 avril 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2012 N° 2012/ 197 Rôle N° 10/21577 SARL CCA - CHARPENTE COUVERTURE AZUREENNE C/ SCI [Adresse 7
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404964_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 décembre 2024, 13 janvier et 1er août 2025, la société L’auxiliaire, prise en qualité d’assureur de la société CCE Associés, membre de la maîtrise d’œuvre
Source officielle3e Chambre A
603520b59b10b74bfdc6dd96
16 juin 2016
16 juin 2016
[FF] [XX] épouse [AA] [J] [FF] épouse [VV] [TT] [VV] [DD] [LL] [OO] [RR] épouse [LL] [JJ] [KK] épouse [QQ] [TT] [QQ] [SS] [SS] [WW] [TT] épouse [SS] [VV] [PP] épouse [NN] [II] [NN] [BB] [CC
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02830_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., né le 23 novembre 1954, a bénéficié, le 11 septembre 2014, d’un triple pontage au centre hospitalier Haut-Lévêque, qui dépend du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux.
Source officielleJCP LOGEMENT
66c790ed5d90a4b0a70b0c91
10 juillet 2024
10 juillet 2024
PROCEDURE : date de la première évocation : 24 mai 2024 date des débats : 24 mai 2024 délibéré au : 10 juillet 2024 RG N° N° RG 24/01093 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M45C COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311862_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Il résulte de l'instruction que D a fait l'objet d'une expertise par décision de la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) en date du 25 juin 2020 qui a désigné le professeur E et le professeur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00451_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
à la charge des sociétés CCM, LOHEAC et STERNA, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2 A
6974a2c1cdc6046d47899ef9
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En application de l'article 24.4 du CCG, la société Capucinière serait alors fondée à se prévaloir des pénalités de retard dans la levée des réserves pour une période de 175 jours et pour un montant de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2402632_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2024, le centre hospitalier de Beauvais, représenté par la SCP Lebegue Derbise, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302062_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B a saisi la CCI d'une demande indemnitaire, laquelle a ordonné une nouvelle expertise.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00552_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boscos Damous, représentant le CCAS d'Amfreville-la-Mivoie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
63be62da13ef607c90ab6374
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE, conseiller et Dominique RUBEY, vice président placé. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
63be62db13ef607c90ab637c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE VESOUL en date du 06 avril 2021 [RG N° 21/00022] Code affaire : 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire [F] [S] C/ Société CCM
Source officiellePage 1 sur 5