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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100022
24 janvier 2024
24 janvier 2024
à la société Office Roosevelt, Bronnert, Dutel & Associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits des sociétés Bronnert Bordon Dutel Leufflen
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Rémy SAMSON - Philippe DAVID - Catherine GASIOT-DAVID - Paul LEUFFLEN Office notarial de la Passerelle
20/08/2026
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Rémy SAMSON - Philippe DAVID - Catherine GASIOT-DAVID - Paul LEUFFLEN Office notarial de la Passerelle
09/06/2026
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Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER, Guillaume BONFILS, Romain THOLON, Caroline SALANSON-BOTTAZZI et Paul LEUFFLEN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office nota
01/07/2021
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Jacques DELORME, Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER, Guillaume BONFILS, Romain THOLON, Caroline SALANSON-BOTTAZZI et Paul LEUFFLEN, notaires associés, Société Civile Professionnelle, titulair
17/06/2021
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Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER, Guillaume BONFILS, Romain THOLON, Caroline SALANSON-BOTTAZZI et Paul LEUFFLEN, notaires associés, Société Civile Professi
08/08/2019
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6ème chambre 1ère section
69d551d0cdc6046d47702b36
7 avril 2026
7 avril 2026
COPERTURE, CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS et la SMABTP en qualité d’assureur de CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS, n’ont pas conlu sur cet incident.
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