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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402586_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Lerévérend une somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lerévérend renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403257_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

S'agissant des frais de l'instance, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lerévérend, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403470_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

à Me Lerévérend de la somme de 500 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302220_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

de l'Etat le versement à Me Lerévérend de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502856_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C..., représentée par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Calvados refusant de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503924_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lerévérend renonce à la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Lerévérend

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402297_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

à Me Lerévérend de la somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201308_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

A B, représenté par Me Lerévérend, demande, au tribunal : 1°) admettre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600442_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., représenté par Me Lerévérand, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 février 2026 de la directrice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401668_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

de l'Etat le versement à Me Lerévérend de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303325_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Lerévérend, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500456_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A... de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction Article 2 : Les conclusions de Me Lerévérend relatives aux frais de l’instance sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600071_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

à Me Lerévérend de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600086_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

à Me Lerévérend de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402234_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

à Me Lerévérend de la somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2501348_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Pringault ; - les observations de Me Lerévérend, avocate de Mme B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503723_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions de Me Lerévérend relatives aux frais de l’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522991_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 août et 8 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Lerévérend, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500510_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme B D épouse C, représentée par Me Lerévérend, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600241_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., représenté par Me Lerévérend, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle

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