Par un mémoire enregistré le 2 avril 2026, la commune de Lézigneux conclut à la rectification de la proclamation des résultats.

à Vaucresson (92420), du syndicat des copropriétaires du 11 rue Louis Barthou à Vaucresson (92420), du syndicat des copropriétaires du 7 avenue Jean Salmon Legagneur à Vaucresson (92420), de M.

Larivière (Territoire-de-Belfort) Fontaine, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1986 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS LEGAGNEUR

Pierre LEGAGNEUR, M. Philippe LEGAGNEUR, Mme Denise Y..., demeurant ... ; les consorts Z...

S.A.S.U. [3] PARTNER (AHP) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Anne LEPARGNEUR

Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société SAS SERVICES AIRPORT HANDLING (S.A.H), dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Anne LEPARGNEUR

Article 5 : L’expertise aura lieu en présence de l’indivision B..., du département de la Loire et de la commune de Lérigneux.

FORMEE PAR LEFEBVRE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LEFEBVRE, EXPLOITANT AGRICOLE, A ACHETE UNE VACHE A CALLEWAERT, MARCHAND DE BESTIAUX QUI L'AVAIT LUI-MEME ACQUISE DE LEPAGNOL

en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT CIVIL DU 19 JUILLET 2024 EN DEMANDE Madame [V] [T] [K] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Vanessa BERTHOLIER - LEMAGNEN

[W] ET ASSOCIES MP PG COMMERCIAL Débouté Grosse délivrée le à Me Emmanuelle DESSART Me Anne LEPARGNEUR, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Saint-Denis de la Réunion EN DÉFENSE : Monsieur [D] [N] [T] [J] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9] ([Localité 7]) [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Maître Vanessa BERTHOLIER-LEMAGNEN

A B demande au tribunal de l'autoriser à se présenter une nouvelle fois à la session d'examen du titre professionnel de monteur levageur de structures métalliques.

INTERACTIVE DES BAGAGES EN CORRESPONDANCE (GIBAG) SGH prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne LEPARGNEUR

MASKROT EL IDRISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0025 Intimées : SAS ALYZIA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne LEPARGNEUR

Marc Z..., demeurant ..., 3 / Mme Eliane Z..., épouse Salmon-Legagneur, demeurant ..., 4 / M. Gaëtan Z..., demeurant Résidence les Grands Prés, 78430 Louveciennes, 5 / M.

Marc Z..., demeurant ..., 3 / Mme Eliane Z..., épouse Salmon-Legagneur, demeurant ..., 4 / M. Gaëtan Z..., demeurant Résidence les Grands Prés, 78430 Louveciennes, 5 / M.

d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par laquelle le maire des Herbiers a délivré un permis de construire n°PC 085 109 23H0089 à la SCI 3S en vue de l'extension du centre de fitness situé au 3 rue Georges Legagneux

[RJ] [GC] ET : Société GESTION INTERACTIVE DES METIERS DE L’AVION ET DES PASSAGERS ( SOCIETE GIMAP), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Anne LEPARGNEUR, avocat au barreau