Y..., de Me Vuitton, avocat de la société Carrière de Lenax, les conclusions de M.

Les terres en cause sont mises à disposition de I'EARL Ferme de Leuze dont cette dernière et son fils sont associés exploitants.

de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que les chalutiers hendayais , le "Thetys" et le "Gure-Lena

Lena, et Mlle C...; que l'actif de PPYR ayant pour objet la création et l'exploitation d'un bar bibliothèque était constitué par l'autorisation d'exploitation pendant une durée de quinze ans à compter

SELARL PHARMACIE DU [Localité 1] CAILLOU N° RG: 2026P00667 DEBITEUR SELARL PHARMACIE DU [Localité 1] CAILLOU, sise [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 844 675 900 - 2018 D 2747 Représentant légal : Lenka

MATERIELS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Marie-Catherine CALDARA-BATTINI [Adresse 2] SELARL PIVOINE Me Ghislaine BETTON [Adresse 3] * La SAS SGLS [Adresse 4] - représenté(e) par Maître Cédric LENUZZA

        COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME                         Requête n o 39158/98     Alfredo Lenza

N° 17/04868 RG N° 17/05050 RG N° 17/05052 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SAUL-GUIBERT PRANDINI LENUZZA

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandrine MONCHO, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : COMMUNE LA VILLE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cédric LENUZZA

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024 et un mémoire enregistré le 11 février 2025, la société civile de construction vente (SCCV) La Frette développement, représentée par Me Lenuzza

SUPERBUILD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Amandine BOULEBSOL de l’AARPI SERRE ET BOULEBSOL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2293, Me Cédric LENUZZA de la SCP

barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Commune [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric LENUZZA

Défendeur (s) MME [D] [L] née [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me LENUZZA ME CHARLES ZWILLER Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Maître [X] [J] es qualité liquidateur de la SARL WORLD ENERGY, suivant

Défendeur (s) : MME [J] [E] née [X] [Adresse 1] Représentant(s) : Me LENUZZA ME CHARLES ZWILLER Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

[W] [N] [Adresse 1] Représentant(s) : Me LENUZZA ME CHARLES ZWILLER Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier

[Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise

Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Meylan représentée par la SCP Saul-Guibert Capdeville Cantele Lenuzza Tonnelle, conclut au non-lieu à statuer.