Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 avril 2022 et 30 juillet 2024, la commune de Charvieu-Chavagneux, représentée par Me Lenthilac, demande à la cour

Procédure devant la cour : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin 2023 et 21 janvier 2024, sous le n° 23MA01580, la SCI La Viennoiserie, représentée Me Lentilhac, demande à la cour

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, la régie de l'aéroport Albert Picardie, représentée par Me Lentilhac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2021, la commune de Charvieu-Chavagneux, représentée par Me Lentilhac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2022, la commune de Charvieu-Chavagneux, représentée par Me Lentilhac conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2024 et le 31 juillet 2025 (non communiqué), la commune de Charvieu-Chavagneux, représentée par Me Lentilhac, demande

Patrick Z..., demeurant Moulin de Couze, 46400 Latouille Lentillac, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

A E, Mme D H et Mme G, représentés par Me Lentilhac, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juillet 2021 et le 16 avril 2023, la commune de Charvieu-Chavagneux, représentée par Me Lentilhac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, la commune de Charvieu-Chavagneux, représentée par Me Lentilhac, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SAS Toweo à lui verser une somme de

: Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 décembre 2022, 24 mai 2025 et 31 juillet 2025, le dernier n’ayant pas été communiqué, la commune de Charvieu-Chavagneux, représentée par Me Lentilhac

des mémoires enregistrés le 8 novembre 2021, le 21 février 2022 et le 21 février 2023, ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, la commune de Charvieu-Chavagneux, représentée par Me Lentilhac

La commune de Charvieu-Chavagneux, représentée par Me Lentilhac, a présenté trois mémoires en défense, enregistrés le 15 janvier 2025, le 31 juillet 2025 et le 5 septembre 2025, par lesquels elle conclut

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 juillet 2022 et le 25 mars 2024, la commune de Charvieu-Chavagneux représentée par Me Lentilhac conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu

Par des mémoires en défense enregistrés le 15 juillet 2021 et le 25 novembre 2021, la commune de Charvieu-Chavagneux, représentée par Me Lentilhac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2021, la commune de Charvieu-Chavagneux, représentée par Me Lentilhac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la

.- Par une requête enregistrée le 17 décembre 2019 sous le n° 1906076, la SCI La Viennoiserie, représentée par Me Lentilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 6 septembre

.- Par une requête enregistrée le 17 décembre 2019 sous le n° 1906076, la SCI La Viennoiserie, représentée par Me Lentilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 6 septembre