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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.A.F
69d03af9cdc6046d4708e5b3
3 avril 2026
3 avril 2026
DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [C] [R] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] COMMUNE [Localité 2] MAROC CCAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurie
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fde674eb1757141650429d6
27 juin 2018
27 juin 2018
Les sociétés Hamel et Etablissement Denis ont eu un différend suite aux désordres constatés sur un ouvrage monté par la société Hamel avec le matériel livré par la société Etablissement Denis, à la demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
631ade22f575634f1371ee21
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Hamel, puis la société Hamel, remontent à 1976, que les commandes sont régulières, et que la relation s'étend sur une période plus de 30 ans, que la société Hamel bénéficait de remises systématiques, outre
Source officiellecr
édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Ajaccioc/Mme Marie-Laure Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02659
9 octobre 2018
9 octobre 2018
cassation tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel d'Ajaccio contre Mme Marie-Laure
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01108
3 mai 2017
3 mai 2017
Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 15 février 2017et présenté par : - La société Laur
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa9659
3 avril 2024
3 avril 2024
La situation de travaux n°24.2005 du constructeur du 10 juin 2005 précède de sept jours la facture de la Sarl Toitures Hamel.
Source officielleChambre 1/Section 2
65848b0de41137cbf9f96b17
21 décembre 2023
21 décembre 2023
avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 DEFENDEUR DÉBATS A l’audience publique du 19 octobre 2023, le Juge aux affaires familiales Mme Sylviane LOMBARD assisté du greffier, Madame Laurie
Source officielle19e chambre
63bfb3a95e2fbe7c90043b07
11 janvier 2023
11 janvier 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 19/00053 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL CHRISTINE HAMEL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01859
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Jean-Marc X... a exercé des fonctions de general manager pour la zone des Etats-Unis ; qu'en 2003, cette société a été rachetée par le groupe Estée Lauder, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e57fde28ee42071130d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Laure
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197226d34da2cbdcdfe62
9 janvier 2025
9 janvier 2025
barreau de MULHOUSE, vestiaire 16 - partie demanderesse - ET Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Alexis HAMEL
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ec4
15 février 2006
15 février 2006
D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 08 Septembre 2003 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y... 10 allée des Lauries
Source officielle2ème Chambre
627b556976c5d9057df8004a
10 mai 2022
10 mai 2022
[P] [M] né le 10 Octobre 1974 à EL HAMEL de nationalité Française 19 route d'Artas 38080 FOUR Mme [S] [L] épouse [M] née le 22 Janvier 1974 à LYON de nationalité Française 19 route d'Artas
Source officiellesoc
61372442cd58014677414028
21 janvier 2004
21 janvier 2004
demeurant 16, rue Pierre Chalnot, résidence Bourgogne, entrée 2, appartement 242, 54000 Nancy, 32 / de Mme Anne-Marie Guyot, demeurant 47, Grande rue, Crévéchamps, 54290 Bayon, 33 / de Mme Colette Hamed
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e2fc25a97f0381f531c
25 octobre 2013
25 octobre 2013
prise en la personne de son directeur général en exercice et/ou de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure
Source officielleChambre civile section B
69e9af73cdc6046d473816c1
21 avril 2026
21 avril 2026
Le 10 juillet 2015, la SA [Z] a commandé la pompe à chaleur auprès de la société GEA Happel, devenue la société Fläktgroup France.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a9a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laure
Source officielleService des référés
668c2e71894f7f4d2e0a91b1
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DEMANDEURS Monsieur [E] [Y] [Adresse 5] [Localité 8] Madame [X] [Y] [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Maître Laura TEULE, avocat au barreau de PARIS - #A0543 DEFENDERESSES La société ARRA [
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95c3
3 avril 2024
3 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95c5
3 avril 2024
3 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Source officiellePage 1 sur 3