en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE

présumer que Laurent C... du D... a le contrôle de la société Alternative Finance Partners (pièce 2) ; que d'autres éléments laissent présumer que Laurent C... du D... dispose de locaux au ... à Paris

, l'employeur a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de remboursement de frais de transports publics entre Villeneuve-d'Ascq et Limoges

Yannick Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers des sociétés Villeneuve poids lourds et Guy Z..., domicilié ..., 3 / de la société des Etablissements Guy Z..., 4 / de la société Villeneuve

" ; *] de s'être à Villeneuve Renneville, entre le 30 juin 1997 et 1999, étant dirigeante de droit d'une personne morale en état de cessation des paiements, commis le délit de banqueroute en détournant

L'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2020) fixe les indemnités dues à la société Villeneuve-le-Roi viande par suite de l'expropriation, au profit de la commune de Villeneuve-le-Roi, du local commercial

Laurent X... nommé aux fonctions d'aide agent technique, chargé des enquêtes du service urbanisme à la Direction des services techniques, par arrêté municipal du maire de Villeneuve-Saint-Georges en date

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/00883 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2N3Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes de VILLENEUVE

Stéphane C..., demeurant ..., en cassation d'une même ordonnance de référé rendue le 18 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges, au profit de la société Trans distri,

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine Z..., épouse X..., demeurant ... d'Agenais, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 2002 par le tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT de Villeneuve-la-Garenne, dont le siège est ..., en cassation

Gérard X..., demeurant ... d'Agenais, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 2002 par le tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Y... ou n'ont pas été réclamées, ce qui induit nécessairement que l'adresse et son titulaire étaient corrects, alors qu'à l'adresse de Villeneuve-Saint- Georges, les courriers ont été retournés avec la

Laurent , contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU en date du 17 avril 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTES-PYRENEES sous l'accusation d'assassinat ;

Djamila, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Laurent Y... du chef de violences

Laurent, partie civile et prévenu, contre l'arrêt n° 01/ 282 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui, d'une part, l'a débouté de ses demandes après relaxe

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (section industrie), au profit de M.

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 1 est formulée de la manière suivante : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Villeneuve-Saint-Georges