PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me François-Xavier GOMBERT, Me Laurent

2026 / 185 N° RG 25/08506 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7YI [K] [I] C/ [A] [F] [C] [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 28/05/2026 à : Me Laurent ROUZEAU procureur général Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des activités économiques

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-3 N° RG 21/18051 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISP6 Ordonnance n° 2024/M Monsieur [P] [O] représenté et assisté de Me Laurent

[Y] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Georges Pomiès Richaud de la Selarl Cabinet Lamy Pomiès-Richaud Avocats Associes, avocat au barreau de Nîmes Représenté par Me Laurent Rouzeau,

2017/285 Rôle N° 17/07439 [U] [E] épouse [F] C/ [E] [F] [A]-[X]-[M] [F] [Z] [F] épouse [J] Grosse délivrée le : à : Me José DO NASCIMENTO Me Laurent

N° 2019/239 Rôle N° RG 17/02993 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABCH [R] [S] C/ [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : 14 JUIN 2019 à : Me Laurent

ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 11/16636 Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CALISSANNE C/ [T] [B] Grosse délivrée le : à : Me Laurent

Rôle N° RG 25/02748 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPRA [D] [X] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN Me Laurent

2019/388 N° RG 18/16106 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDFL3 [G] [C] C/ [V] [W] SCP BAYLE MALET CLEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROUZEAU

plaidant la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [C] [P] épouse [M] née le [Date naissance 8] 1949 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent

Laurent PITET, président assisté de M.

[Y] [W] [Adresse 1] Représenté par Me Laurent JACQUEMOND-COLLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M.

était munie d'un bouton d'arrêt, à portée de main du salarié ; qu'il y a également lieu de relever, ainsi que l'a fait l'inspecteur du travail en septembre 1993, que les circonstances de l'accident laissent

par Me Laurent ZACHAYUS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Michel RONZEAU, avocat plaidant du barreau du VAL D'OISE Madame [S] [Y] veuve [O], es qualité d'héritière de [L] [O] [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 Octobre 2025 Références : 2024F00198 ENTRE : SAS SEFE ENERGY SAS , [Adresse 1] Représentée par Me Laurent BARBOTIN ,([Localité 1]) ayant comme correspondante

Patrice D, David Bonafous, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, David Pereira De Oliveira, Mmes A F et Gwénaëlle Rousseau.

Rousseau, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.