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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9450b
4 avril 2019
4 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 Me Laurent LECOMBLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 130 - 19
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94063
20 juin 2018
20 juin 2018
Représentée par Maître Laurent LECOMBLE avocat du barreau d'ORLEANS DEMANDERESSE, suivant exploit de la SELARL CDJ CONTENTIEUX FRANCE huissiers de Justice associés à ORLEANS en date du 1er février 2018
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b01e
7 mars 2008
7 mars 2008
représenté par Me Jean- Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Laurent LECOMBLE, du barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 1er Mars 2007 ORDONNANCE DE CLÔTURE
Source officielle1ère Chambre A
6786c487df5b5c7d10ca7b14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Laurence de MEYER; ENTRE : S.C.I.
Source officielleChambre du JEX
67b4f994ed8a3b5a0dabfc14
14 janvier 2025
14 janvier 2025
24/04411 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JB54 Code NAC 5BE Baux professionnels - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DÉSISTEMENT Laurène
Source officielleChambre du JEX
678976c6428384b762e68cb5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AFFAIRE N° RG 24/03922 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAOI Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Laurène
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a1c
8 octobre 2003
8 octobre 2003
COFINOGA Siège social : 66 rue des Archives 75116 PARIS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée de Maître LAURENT, Avocat, (TOQUE 664) INTIMES : Monsieur X... Y...
Source officielleChambre 2
DTA_2200938_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Laurent Lenoble, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, qui bénéficiait d'une délégation accordée par arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 24 septembre 2021 régulièrement publié le 27
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c677
2 juillet 2008
2 juillet 2008
HOTELIERE LANGLAIS LECOMTE C / E. U. R. L. T. A. C.
Source officielleChambre sociale 4-4
69d9d699cdc6046d47d89c6c
10 avril 2026
10 avril 2026
DESSAISISSEMENT N° RG 25/01562 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG5Z Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2026, Nous, Laurent
Source officielle2ème Chambre
627b556776c5d9057df80042
10 mai 2022
10 mai 2022
rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 28 février 2019, suivant déclaration d'appel du 18 Avril 2019 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires LE PARC BRUNET LECOMTE
Source officielleciv3
607943389ba5988459c41a9a
19 novembre 1975
19 novembre 1975
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LECOMPTE, LOCATAIRE DE DAME X..., A SUPPRIMER, SOUS ASTREINTE, UNE INSTALLATION DE CHAUFFAGE PAR LUI REALISEE DANS LES LIEUX
Source officielle3ème chambre civile
678976ca428384b762e68d0e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représenté par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24 substitué par Me Laurence DOREL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24 Madame [J] [V] née le 16 Février 1965 à BAYEUX
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Laurent BROUSSEGOUTTE, né en 1971 et résidant à Dijon, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e1
16 décembre 2011
16 décembre 2011
A l'audience, Monsieur Laurent Y... est présent et assisté de son conseil qui a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.
Source officielleServ. contentieux social
6581e82a3ea7c8c1124f2dc9
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielle3ème chambre civile
68e96ad13ea43407b911e42d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LECOMTE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24 substitué par Me Laurence DOREL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24 Madame [J] [W] née le 20 Juillet 1962 à [Localité 11] demeurant [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f2a
23 février 2006
23 février 2006
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleServ. contentieux social
6581e82c3ea7c8c1124f31b4
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleService des référés
67f418c64e0040aa3735d478
7 avril 2025
7 avril 2025
BPCE Assurances IARD [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Laurent PETRESCHI de la SARL CABINET LAURENT PETRESCHI, avocats au barreau de PARIS - #B0283 DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2025
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