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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
67820924fa7a008e5409f2e4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[F], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Laurent GUYOMARCH de la SELARL GUYOMARCH-SEYTE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76c0d808eb34e45578e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ALTEN TECHNOLOGIES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laurent GUYOMARCH de la SELARL GUYOMARCH-SEYTE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Emilie HUBERT-LE
Source officielle19e chambre
6032be228003c634bb48a9ee
29 novembre 2017
29 novembre 2017
: Jugement rendu le 19 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 12/02139 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd8
11 octobre 2012
11 octobre 2012
rendu le 21 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/01876 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuel MAUGER Me Laurent
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca62d6c7633dcd15b3aea
2 septembre 2022
2 septembre 2022
ALTEN SUD OUEST infirmation partielle Grosse délivrée le 2 09 22 à Me Laurence DESPRES Me Laurent GUYOMARCH CCC à POLE EMPLOI
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92615
6 juillet 2015
6 juillet 2015
APPELANTE SAS BOYER Sainte Marie d'Arles BP 169 97160 LE MOULE Représentée par Maître Laurent GUYOMARCH, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau
Source officielle4eme Chambre Section 1
63c2570e0bfda47c900761ac
13 janvier 2023
13 janvier 2023
GUYOMARCH Me Gilles SOREL ccc le 13/01/2022 à Me Laurent GUYOMARCH Me Gilles SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 ***
Source officielle1ère chambre sociale
6711faae7603bf88a188464f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MI-GSO Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurent GUYOMARCH, avocat au barreau de TOULOUSE DEBATS :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d50c25a97f0381f4cc9
19 novembre 2014
19 novembre 2014
SA Serma Technologies, siret n° 380 712 828 00058, agissant en la personne de son Président Monsieur [W] [R] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Laurent
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fd01
24 juillet 2025
24 juillet 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Laurent
Source officielle21e chambre
63c10a6fbf9fd47c90a13eda
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MI-GSO [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Antoine PASQUET de la SCP LEURENT & PASQUET, constitué / postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K117 - Me Laurent GUYOMARCH
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd30bbd20aa057d9f3839
29 avril 2022
29 avril 2022
GARENNES 78130 LES MUREAUX Représentée par Me Charles PIOT substituant à l'audience Me Audrey BALLU-GOUGEON de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Laurent
Source officielle4eme Chambre Section 1
6986d5e8cdc6046d4751a43d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
22/00287 [N] [K] E.U.R.L. [5] [C] [K] Copie certifiée conforme délivrée le à : Me Laurent
Source officiellecomm
6137265ecd5801467742501f
28 novembre 1995
28 novembre 1995
jugement rendu le 12 janvier 1994 par le tribunal de grande instance d'Arras, au profit de la société Gheerbrant, société anonyme, dont le siège est ..., BP 7, Saint-Nicolas les Arras, 62055 Saint-Laurent
Source officiellecomm
61372292cd580146773fe97b
28 novembre 1995
28 novembre 1995
janvier 1994 par le tribunal de grande d'instance d'Arras (1ère chambre civile), au profit de la société Gheerbrant, société anonyme, dont le siège est .... 7, Saint-Nicolas-les-Arras, 62055 Saint-Laurent
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb93959c02507c9078df44
20 janvier 2023
20 janvier 2023
GRACIA prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Laurent SEYTE de la SELARL GUYOMARCH-SEYTE AVOCATS, avocat au barreau de
Source officielle4eme Chambre Section 1
65b4b2a27ef77d000880b6af
26 janvier 2024
26 janvier 2024
PRIMARK FRANCE C/ [Y] [C] [W] INFIRMATION Grosse délivrée le 26/01/24 à Me GUYOMARCH-SEYTE, Me BELLINZONA Ccc
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f69e1
23 septembre 1992
23 septembre 1992
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Pams-Tatu, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c3
23 mai 2016
23 mai 2016
Ayant pour conseil Me Laurent SEYTE, membre de la SELARL GUYOMARCH SEYTE, avocat au barreau de TOULOUSE, Représenté par Me Ernest DANINTHE, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 45), substitué par Me
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4302d83dbd04f5fb2bc4
14 avril 2023
14 avril 2023
BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Me [I] [Y], Es-qualité de mandataire liquidateur de la SARL SCC domicilié audit siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Laurent SEYTE de la SELARL GUYOMARCH-SEYTE
Source officiellePage 1 sur 3